Gérald DARMANIN

441 nouveaux magistrats ! Un effort sans précédent. 441 nouveaux magistrats rejoindront les différents tribunaux de notre pays dès le mois de septembre. Ce renfort inédit est un signal majeur, preuve que l’État s’engagera pleinement pour permettre de répondre au plus vite aux besoins de justice de nos concitoyens. Dans quelques semaines, ces magistrats viendront donc renforcer le service public de la Justice partout dans notre pays. Ils sont issus des nouvelles promotions de l’École nationale de la Magistrature (ENM), désormais beaucoup plus importante pour répondre efficacement à l’activité des juridictions. Les résultats concrets ? Des audiences pourront être tenues plus rapidement, les victimes seront mieux accompagnées, les décisions seront rendues dans des délais plus courts. De nombreuses juridictions vont être ainsi renforcées, partout sur le territoire, selon la répartition suivante : - 4 postes pour le ressort de la Cour d’appel d’Agen, dont 1 au tribunal judiciaire d’Auch et 2 au tribunal judiciaire de Cahors. - 20 postes pour le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont 3 au tribunal judiciaire de Digne et 7 au tribunal judiciaire de Marseille. - 37 postes pour le ressort de la Cour d’appel d’Amiens, dont 1 au tribunal judiciaire d’Amiens, 7 au tribunal judiciaire de Beauvais, 5 au tribunal judiciaire de Compiègne, 4 au tribunal judiciaire de Laon, 4 au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 7 au tribunal judiciaire de Senlis et 3 au tribunal judiciaire de Soissons. - 7 postes pour le ressort de la Cour d’appel d’Angers, dont 1 au tribunal judiciaire d’Angers, 2 au tribunal judiciaire de Laval et 3 au tribunal judiciaire du Mans. - 7 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Bastia, dont 4 au tribunal judiciaire d’Ajaccio et 1 au tribunal judiciaire de Bastia. - 12 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Besançon, dont 1 au tribunal judiciaire de Belfort, 1 au tribunal judiciaire de Besançon, 3 au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 3 au tribunal judiciaire de Montbéliard et 1 au tribunal judiciaire de Vesoul. - 9 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Bourges, dont 3 au tribunal judiciaire de Bourges et 1 au tribunal judiciaire de Châteauroux. - 14 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Caen, dont 1 au tribunal judiciaire d’Argentan, 1 au tribunal judiciaire de Caen, 2 au tribunal judiciaire de Cherbourg et 5 au tribunal judiciaire de Coutances. - 4 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Chambéry, dont 1 au tribunal judiciaire de Bonneville et 1 au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. - 6 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Colmar, dont 1 au tribunal judiciaire de Mulhouse. - 9 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Dijon, dont 3 au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et 3 au tribunal judiciaire de Chaumont. - 42 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Douai, dont 2 au tribunal judiciaire d’Arras, 3 au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe, 6 au tribunal judiciaire de Béthune, 3 au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 au tribunal judiciaire de Cambrai, 1 au tribunal judiciaire de Douai, 5 au tribunal judiciaire de Dunkerque, 4 au tribunal judiciaire de Saint-Omer et 4 au tribunal judiciaire de Valenciennes. - 5 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Grenoble, dont 1 au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu et 2 au tribunal judiciaire de Valence. - 5 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Limoges, dont 1 au tribunal judiciaire de Brive, 1 au tribunal judiciaire de Guéret, 1 au tribunal judiciaire de Limoges et 1 au tribunal judiciaire de Tulle. - 12 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Lyon, dont 5 au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 1 au tribunal judiciaire de Roanne et 3 au tribunal judiciaire de Saint-Étienne. - 10 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Metz, dont 2 au tribunal judiciaire de Metz, 2 au tribunal judiciaire de Sarreguemines et 4 au tribunal judiciaire de Thionville. - 10 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Montpellier, dont 2 au tribunal judiciaire de Béziers, 1 au tribunal judiciaire de Carcassonne, 1 au tribunal judiciaire de Montpellier, 1 au tribunal judiciaire de Narbonne et 1 au tribunal judiciaire de Rodez. - 10 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Nancy, dont 2 au tribunal judiciaire d’Épinal, 1 au tribunal judiciaire de Nancy, 2 au tribunal judiciaire de Val-de-Briey et 1 au tribunal judiciaire de Verdun. - 8 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Nîmes, dont 2 au tribunal judiciaire d’Avignon, 1 au tribunal judiciaire de Carpentras et 3 au tribunal judiciaire de Mende. - 8 postes pour le ressort de la Cour d’appel d’Orléans, dont 1 au tribunal judiciaire de Blois et 2 au tribunal judiciaire de Montargis. - 67 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Paris, dont 4 au tribunal judiciaire d’Auxerre, 12 au tribunal judiciaire de Bobigny, 13 au tribunal judiciaire de Créteil, 15 au tribunal judiciaire d’Évry, 1 au tribunal judiciaire de Fontainebleau, 14 au tribunal judiciaire de Meaux et 1 au tribunal judiciaire de Sens. - 3 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Poitiers, dont 1 au tribunal judiciaire de Niort et 1 au tribunal judiciaire de Poitiers. - 14 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Reims, dont 1 au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 6 au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et 4 au tribunal judiciaire de Troyes. - 4 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Rennes, dont 2 au tribunal judiciaire de Nantes et 1 au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. - 16 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Riom, dont 1 au tribunal judiciaire d’Aurillac, 1 au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 1 au tribunal judiciaire de Cusset, 3 au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, 2 au tribunal judiciaire de Montluçon et 3 au tribunal judiciaire de Moulins. - 26 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Rouen, dont 12 au tribunal judiciaire d’Évreux, 5 au tribunal judiciaire du Havre et 1 au tribunal judiciaire de Rouen. - 30 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Versailles, dont 4 au tribunal judiciaire de Chartres, 1 au tribunal judiciaire de Nanterre, 10 au tribunal judiciaire de Pontoise et 2 au tribunal judiciaire de Versailles. - 16 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Basse-Terre, dont 6 au tribunal judiciaire de Basse-Terre et 8 au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre. - 9 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Cayenne, dont 6 au tribunal judiciaire de Cayenne. - 8 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Fort-de-France, dont 7 au tribunal judiciaire de Fort-de-France. - 9 postes pour le ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, dont 6 au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Ce renfort de magistrats, je m’y étais engagé dès mon arrivée Place Vendôme. L’augmentation du budget de la Justice a toujours été une priorité pour laquelle je me suis battu. Jamais ce ministère n’aura connu un budget si élevé, avec une loi de programmation respectée. Un budget renforcé et des moyens humains mobilisés, donc, pour continuer à construire un service public de la Justice plus rapide, plus à l’écoute des victimes et plus proche des citoyens.

RT @lecocqcharlotte: ⚖️ 35 nouveaux magistrats seront affectés dans les juridictions du Nord et du Pas-de-Calais. Un renfort important pou…

Cérémonie en hommage aux personnels pénitentiaires victimes de l’attaque d’Incarville. https://t.co/MaCHfsmtTB

Il y a deux ans, au péage d’Incarville dans l’Eure, la criminalite organisée ôtait lâchement la vie de deux agents pénitentiaires, Fabrice Moello et Arnaud Garcia, et en blessaient grièvement trois autres, Arnault Chazal, Damien Louis et Nicolas Crombecq. Nous leur rendons hommage aujourd’hui. Ce drame a été un point de bascule. Dès lors, nous avons engagé des mesures inédites pour renforcer la sécurité des agents pénitentiaires et des Français, notamment à travers la création du Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) et des prisons de haute sécurité. En leur mémoire, nous avons le devoir de tout mettre en œuvre pour que pareille tragédie ne se reproduise plus. Nous n’oublions ni leur courage, ni leur sacrifice.

Je souhaite une excellente fête de l’ascension, quarante jours après Pâques, à tous les chrétiens de notre pays.

RT @LCP: Inceste : "Le principe de précaution doit s'appliquer sur la parole de l'enfant", estime @GDarmanin. "N'importe quel père, s'il es…

RT @LCP: Inceste : @GDarmanin est favorable à l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. "On peut mettre beaucoup beaucoup de…

RT @LCP: Violences incestueuses: "Je ne sais pas si je suis pour mettre fin à la pénalisation de la non-présentation d'enfants, mais je pen…

RT @LCP: Inceste : les pistes de Gérald Darmanin pour mettre fin à la "défaillance grave" du système en matière de protection des enfants.…

RT @LCP: Inceste : "Je ne suis pas très fier de notre système [de protection de l'enfance]. Je pense même qu'il est à plusieurs égards scan…

🇫🇷🇹🇬 Ravi d'avoir pu échanger aujourd'hui avec le ministre de la Justice togolais, Pacôme Yaovi Adjourouvi, sur la coopération judiciaire entre nos deux pays. Face au terrorisme et aux ingérences notamment, la France se tient aux côtés du Togo. https://t.co/UyHUAPOI7Z

🇫🇷🇹🇬 Ravi d'avoir pu échanger aujourd'hui avec le ministre de la Justice togolais, Pacôme Yaovi Adjourouvi, sur la coopération judiciaire entre nos deux pays. Face au terrorisme ou aux ingérences notamment, la France se tient aux côtés du Togo. https://t.co/LkLieNV0xD

Le narcotrafic est une menace majeure pour notre sécurité intérieure. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour le combattre de manière implacable, notamment en incarcérant les détenus les plus dangereux dans des prisons de haute sécurité. https://t.co/NPb4zVGNHB

La réforme des cours criminelles départementales, l’instauration du plaider-coupable criminel, la création de jusqu’à 60 cours criminelles supplémentaires, la réforme des nullités, l’autorisation de la généalogie génétique… Le texte que nous allons porter devant l’Assemblée nationale pour réformer en profondeur la justice criminelle est essentiel pour rendre une justice plus rapide et remettre les victimes au cœur du service public de la justice.

J’ai entendu les craintes des avocats et de certains responsables politiques concernant le plaider-coupable criminel. C’est pourquoi, dans un esprit d’apaisement et de dialogue, je propose de l’adapter en excluant de ce dispositif les crimes sexuels ainsi que ceux relevant de la cour d’assises.

L’Assemblée nationale a adopté ce soir la proposition de loi portée par Laure Miller et Virginie Duby-Muller, qui garantira l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles. Concrètement, chaque remise en liberté d’un condamné entraînera l’information de la victime. C’est une mesure de bon sens, de considération et de respect que nous devons aux victimes.

Dans un esprit d’écoute et de conciliation, j’ai écrit aux représentants des avocats et aux parlementaires pour leur proposer d’exclure du plaider-coupable criminel les crimes sexuels et les crimes passibles de la cour d’assises. Voici la lettre. https://t.co/QXNHOL9NyF

Retrouvons-nous ce mercredi, à partir de 7h50 sur France Inter. https://t.co/vKw9HklWp2

Le ministère de la Justice déploie son propre outil d’intelligence artificielle générative. Plusieurs milliers d’agents du ministère de la Justice ont dès aujourd’hui accès à « Mon Assistant Justice », un outil développé par et pour les agents du ministère, qui leur permettra de gagner du temps sur de nombreuses tâches du quotidien tout en répondant aux exigences de protection et de souveraineté des données. Une belle avancée pour améliorer l’efficacité du service public de la Justice !

Le ministère de la Justice déploie son propre outil d’intelligence artificielle générative. Plusieurs milliers d’agents du ministère de la Justice ont aujourd’hui accès à « Mon Assistant Justice », un outil développé par et pour les agents du ministère, qui leur permettra de gagner du temps sur de nombreuses tâches du quotidien tout en répondant aux exigences de protection et de souveraineté des données. Une belle avancée pour améliorer l’efficacité du service public de la Justice !

J’ai été très heureux d’avoir échangé, ce matin, avec les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et leur directeur général, Benoist Apparu. L’APIJ dépend du ministère de la Justice. L’occasion de les remercier pour leur travail dans le contexte budgétaire exigeant que nous connaissons et alors que la livraison des premières prisons modulaires (des prisons construites trois fois plus vite, deux fois moins cher) qui permettront d’incarcérer des détenus en semi-liberté ou effectuant de courtes peines, est prévue dans les prochains mois. Ce sont aussi eux qui construisent les nouveaux palais de justice, comme celui de Bobigny.

C’est une journée où nous faisons mémoire nationale de l’horrible traite, du terrible esclavage et de leurs abolitions. La République Française rend hommage aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants arrachés à leur liberté et à leur dignité, notamment dans nos territoires ultramarins. Nous pensons aussi aux grandes voix qui se sont battues contre l’esclavage, souvent sous les auspices de la République salvatrice et des idées des Lumières, de l’Abbé Grégoire à Victor Schœlcher.

🇫🇷🇸🇬 Ravi de retrouver Teo Chee Hean, conseiller spécial du Premier ministre de Singapour, avec lequel nous avons échangé sur le volet juridique et judiciaire du partenariat stratégique renforcé conclu entre la France et Singapour. Une rencontre que nous sommes convenus de renouveler à l'occasion de mon prochain déplacement à Singapour, centré sur nos sujets d’intérêt commun : les nouvelles technologies dans le domaine de la Justice, les modes alternatifs de règlement des litiges civils et commerciaux internationaux ou encore, la lutte contre la criminalité organisée, notamment en zone portuaire.

Du monde au marché aux puces de Bousbecque ! Comme chaque année, comme toute l’année, a l’écoute des habitants. Sur le terrain. https://t.co/IMdRATfHnk