L'article 433-10 du Code pénal, punit la provocation directe à la rébellion. Qu’attend le gouvernement pour signaler ces agissements innacceptables à la Justice ?
L'article 433-10 du Code pénal, punit la provocation directe à la rébellion. Qu’attend le gouvernement pour signaler ces agissements innacceptables à la Justice ?