Préciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi ? Oui. Atténuer la responsabilité ? Je suis nettement plus réservé.
Préciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi ? Oui. Atténuer la responsabilité ? Je suis nettement plus réservé.