Alerte proposition de loi orwellienne déposée le 10 juin à l’Assemblée nationale par des députés LR et RN pour criminaliser tout propos dit « anti-républicain » (c’est vague, super vague donc c’est le règne de l’arbitraire !). Dire que la France doit quitter l’UE sera-t-il, par exemple, considéré comme « anti-républicain » ?… Ils vous parlent dans l’exposé des motifs des « Frères musulmans » mais dans le texte de la loi c’est la porte ouverte à une criminalisation bien plus large et arbitraire ! Cette loi dingue (PPL 1535 : https://t.co/KG8jRWJHhA) prévoit en effet à travers 5 articles que : « La production, la diffusion ou l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit, d’un propos anti‑républicain comme défini à l’article 1er est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis : 1° En réunion ; 2° Par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne ; 3° Ou par une personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’un mandat électif » - « Les opérateurs de plateforme en ligne, au sens de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, doivent retirer, dans un délai raisonnable adapté à la gravité du contenu, tout contenu manifestement illicite au regard de la présente loi, après notification par l’autorité administrative ou judiciaire » C’est la censure ! Le règlement européen DSA de censure est d’ailleurs mentionné. - La dissolution des structures incriminées (article 4) ➡️ Une loi extrêmement dangereuse qui, mise dans les mains d’un juge zélé et militant, sera une arme terrible contre les opposants et la liberté d’expression ! Vidéo ! ⤵️