RT @N_Hervieu: Mais pas de peine d'inéligibilité obligatoire dans son cas. Car les faits jugés sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la…
RT @N_Hervieu: Mais pas de peine d'inéligibilité obligatoire dans son cas. Car les faits jugés sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la…