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Olivier Faure

2025-09-15 18:52 quote

Je me permets monsieur Retailleau de vous renvoyer à la jurisprudence administrative. Peut-on faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre prochain, jour où le président de la Republique que vous êtes sensé soutenir, reconnaîtra au nom de la France l’Etat palestinien? le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Mais s’agissant de pavoisement, il n’en a pas été jugé ainsi pour le drapeau ukrainien par un jugement du tribunal administratif de Versailles du 20 décembre 2024 (mairie de Saint-Germain-en-Laye), pour qui le drapeau ukrainien ne viole pas la neutralité car visait à « exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime » et c'est une « initiative […] partagée par de nombreuses autres communes françaises et encouragée par le ministre alors en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ». Donc pour le drapeau palestinien le 22 septembre, l'idée est juridiquement justifiée puisqu’elle s'appuie sur le choix national de la reconnaissance de la Palestine par le président de la République et n'est accompagnée d'aucun autre message politique. Mais pour être certain de vous comprendre : est-ce le drapeau qui vous gène (l’accessoire) ou la décision prise par le chef de l’Etat (l’essentiel)?