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François Ruffin

2025-10-01 17:19 original

"Faire incarcérer" les fraudeurs fiscaux ? Je n’ai pas dit ça, M. l’ex-directeur de la législation fiscale, mais c’est une bonne idée. C’est d’ailleurs ce que prévoit le Code général des impôts, article 1741 : jusqu’à 7 ans de prison, 3 millions d’euros d’amende et la privation des droits civiques ! Et les peines sont aggravées — doublées — quand le délinquant passe par des sociétés à l’étranger. Alors, question pour les juristes : Bernard Arnault, propriétaire des Échos, avec ses filiales au Luxembourg ou à Jersey, est-il concerné ? Risquerait-il ces sanctions si la loi était appliquée ?