Retrouvez mes instructions de politique pénale transmises aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la République ⤵️ Les violences extrêmement graves observées ces dernières semaines constituent des atteintes intolérables à la sécurité de nos concitoyens. Elles sont autant de menaces pour le fonctionnement de notre démocratie. Dans le respect de l’Etat de droit, la lutte que mène l’autorité judiciaire à cet égard constitue une mission difficile mais cardinale, confrontée aux attentes immenses du peuple français, et tout particulièrement à celles des victimes. Dans ce contexte, je vous demande de mettre en œuvre une politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité, selon les priorités d’action principales définies ci-dessous. 1. La première priorité d’action : la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic Les organisations criminelles cherchent à ébranler l’Etat et l’action des agents publics. Une réponse pénale d’une extrême fermeté doit être ainsi adressée au regard de la gravité de ces faits. Les magistrats, les greffiers, les forces de l’ordre, les élus, les personnels pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse sont désormais les victimes, de façon récurrente, d’actes de violence ou la cible de manœuvres d’intimidation et/ou de corruption que les réseaux criminels, organisés, protéiformes et transnationaux, sont amenés à déployer. Les conditions d’exploitation des mineurs par ces mêmes réseaux devront par ailleurs vous amener à envisager le traitement des procédures sous l’angle de la répression de la traite des êtres humains contraints à commettre les délits et crimes générés par le narcotrafic. A l’instar du sursaut collectif auquel nous ont contraints plusieurs attentats terroristes au cours de ces dernières années, la lutte contre la criminalité organisée, en particulier, doit constituer une priorité absolue pour l’ensemble des parquets au regard de l’intensité de la menace que celui-ci fait peser sur nos concitoyens. Plus que la volonté d’augmenter les saisies de drogue, votre priorité comme celle des services enquêteurs placés sous votre autorité doit être celle de de la lutte contre le blanchiment et les gains financiers induits par cette criminalité. En cette matière, le déploiement d’une réponse judiciaire cohérente et coordonnée par les JIRS et la JUNALCO repose également sur l’efficacité du partage du renseignement criminel entre l’ensemble des acteurs concernés, en ce compris les services de renseignement, les forces de sécurité intérieure et les administrations partenaires, et plus particulièrement avec l’administration pénitentiaire. Ce combat impose de se saisir pleinement de tout l’arsenal répressif déjà à disposition, et notamment des voies de traitement rapides. Il conviendra ainsi d’articuler : - Les circuits courts de traitement judiciaire, dans un objectif de harcèlement, s’agissant des trafics de voie publique de faible ou moyenne intensité, en veillant à favoriser les saisies et à requérir des confiscations. Dans cette perspective, doivent être privilégiées les procédures de jugement à bref délai assorties d’un défèrement, dans une logique de fermeté et de rapidité de la réponse pénale, avec des réquisitions tendant à l’éloignement des délinquants du lieu de commission de l’infraction par le biais d’interdictions de paraître dont les maires des territoires concernés doivent être informés. S’agissant des personnes de nationalité étrangère, dès que ces peines seront encourues, je vous demande de veiller, dans la stricte application de la loi, à requérir des interdictions temporaires ou définitives du territoire français. - Les circuits longs devront être privilégiés lorsqu’existent des perspectives de démantèlement des réseaux.