Dans ces hypothèses, les investigations visant à identifier l’architecture du réseau et à retracer les flux de produits (stupéfiants ou armes par exemple) doivent impérativement se doubler d’un volet financier en mobilisant tous les outils juridiques de lutte contre le blanchiment à votre disposition et en sollicitant l’ensemble des services enquêteurs spécialisés du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances. De la même manière, la lutte contre l’économie souterraine et les circuits occultes, en privilégiant les saisies et confiscations, doit désormais constituer une priorité d’action : - En systématisant beaucoup plus largement, en lien avec l’AGRASC, les dispositifs de vente avant jugement et d’affectation de biens aux services d’enquête, judiciaires et pénitentiaires; - En prenant toutes réquisitions adaptées en matière de saisies et confiscations au stade du jugement, y compris s’agissant des biens saisis à l’étranger, l’expertise de l’AGRASC pouvant être sollicitée à cet égard ; - En ayant recours aux dispositifs de saisies et confiscations qui ont été renforcés avec l’adoption de la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 (notamment grâce à la simplification des saisies de patrimoine en cas de risque de disparition imminente du bien, à l’extension du champ d’application de la saisie et de la confiscation générale du patrimoine, ou à la suppression de l’obligation de motivation de la confiscation du produit ou de l’objet de l’infraction en valeur) ; - En facilitant l’exercice par TRACFIN de son droit d’opposition suivant la dépêche de la direction des affaires criminelles et des grâces datée de ce jour; - En veillant à ce que des investigations patrimoniales, via les groupes interministériels de recherche (GIR) et les services enquêteurs, soient réalisées systématiquement, en mobilisant notamment le mécanisme de présomption de blanchiment ; - En intégrant la recherche des actifs numériques notamment dans le cadre des dossiers de trafic de stupéfiants afin d’identifier les circuits de blanchiment du produit de ces infractions. 2. La deuxième priorité d’action : les violences faites aux personnes De nombreuses actions ont été menées ces dernières années pour mieux lutter contre les violences, notamment intrafamiliales. Je mesure pleinement l’investissement qui est le vôtre en ces domaines. La protection que nous devons à nos concitoyens dans l’espace public et au sein de leur foyer nous oblige néanmoins à une implication et une réactivité toujours plus importantes. Il est nécessaire de poursuivre votre mobilisation concernant : - Les violences faites aux femmes : les actions engagées doivent être poursuivies et l’ensemble des outils de protection et de répression mobilisés ; - Les faits commis au préjudice des enfants : les violences physiques ou sexuelles doivent faire l’objet d’une vigilance particulière et d’un traitement prioritaire ; - Les actes antisémites, antichrétiens et antimusulmans, les faits d’apologie du terrorisme ou de provocation directe à des actes de terrorisme, la radicalisation violente ou le séparatisme : ces agissements qui heurtent la cohésion de notre société doivent faire l’objet d’une réponse ferme, systématique et dissuasive de toute réitération ; les dénonciations doivent être examinées avec la plus grande attention et, lorsqu’elles s’appuient sur un signalement réalisé en application de l’article 40, faire l’objet d’un suivi auprès des administrations qui en sont à l’origine ; de même, les faits dénoncés par l’Education nationale concernant ses personnels et par les préfets devront être traités avec le plus grande vigilance et célérité en ce qu’ils sapent nos fondements démocratiques ; - Les faits commis en raison de l’orientation sexuelle : ceux-ci devront faire l’objet de toute votre attention et d’une réponse pénale adaptée, notamment lorsqu’ils trouvent un écho supplémentaire grâce aux réseaux sociaux ;