- Les violences commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, contre les élus, contre les magistrats, fonctionnaires et contractuels du ministère de la justice, les enseignants et les personnels de santé: le renforcement du pacte républicain requiert qu’eu égard à l’importance et à la sensibilité des missions qu’ils incarnent et exercent, vous apportiez des réponses empreintes de rapidité, de fermeté et de visibilité contre toutes les atteintes dont les représentants de nos institutions sont victimes. Les réponses pénales doivent être lisibles, rapides et effectives. Vous devrez veiller, plus que jamais, à la rapidité et l’effectivité des réponses pénales apportées, la certitude de la sanction et son exécution, qui n’est pas forcément l’enfermement carcéral, étant un levier de prévention de la délinquance. Je suis conscient des efforts que vous avez fournis pour améliorer les taux et les délais de mise à exécution des peines, et je vous demande de les poursuivre et de les intensifier. L’attention portée aux victimes doit constituer une préoccupation de tous les instants à tous les stades de la procédure pénale. Nos concitoyens attendent en effet que soit accordée aux victimes une considération accrue, au-delà de ce qui a déjà été mis en place afin qu’elles soient mieux accueillies, informées, et accompagnées tout au long du parcours pénal, y compris dans la phase post-sentencielle. Cette attention portée aux victimes doit continuer de faire l’objet de véritables politiques de juridiction, en lien étroit avec les magistrats du siège, les services de greffe et les bureaux d’aide aux victimes en particulier à l’égard des plus fragiles. Une vigilance particulière doit être apportée à celles-ci lors de la sortie de détention des auteurs des faits, et notamment des condamnés pour violences intrafamiliales, conformément à la circulaire du 28 février 2022. L’action du ministère public ne peut être efficace sans la mise en œuvre d’un dialogue institutionnel continu impliquant les forces de sécurité intérieures, les préfets, les élus et les bâtonniers de chaque barreau ainsi que de politiques partenariales dynamiques permettant une mobilisation de l’ensemble des entraves en complément de l’action judiciaire. Les magistrats de liaison, qui prolongent notre action à l’étranger doivent, à l’occasion de dossiers qui le nécessitent, être nécessairement activés. Enfin, la Justice n’ayant de sens que lorsqu’elle est intelligible et comprise, je vous demande d’intensifier largement vos efforts en matière de communication sur les politiques pénales que vous mettez en œuvre sur vos ressorts. Par ailleurs, dans le cadre d’une stricte application de l’article 11 du code de procédure pénale, il s’impose à vous de communiquer sur les affaires individuelles dont vous êtes saisis. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation constante et vous en remercie sincèrement. Vous pouvez compter sur moi pour obtenir les moyens indispensables à votre action et pour porter les réformes nécessaires à l’efficacité de la Justice. Dans la continuité de la présente circulaire, vous serez très prochainement destinataires de deux autres instructions concernant la politique générale civile et la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées.