Lettre que j’adresse aux magistrats et agents du service public de la Justice : Mesdames et Messieurs, L'Etat de droit est aujourd'hui mis à rude épreuve. Les attaques et les menaces qui pèsent sur l'autorité judiciaire, sur les magistrats et les personnels du service public de la Justice, sont intolérables. En incipit de cette lettre, je veux vous redire mon entier soutien et ma totale détermination à réaffirmer nos principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d'indépendance des magistrats, sans lesquels non seulement un Etat n'est pas démocratique mais aucune liberté n'est garantie à ses citoyens. Dans un monde tourmenté, frappé par la vivacité des réseaux sociaux et la force des images, il n'est pas facile de porter le nom d'une vertu. Pourtant, je constate chaque fois l'incroyable dévouement des agents du ministère de la Justice. Ma mission, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, est de vous donner les moyens qui vous manquent encore, dans la suite des efforts considérables déjà consentis:: depuis 2017, le budget du ministère, malgré les difficultés financières du pays, a en effet augmenté de 48% et les effectifs de 16%. Les derniers arbitrages ont confirmé que toutes les annonces faites en termes de recrutement seront tenues d'ici à la fin du quinquennat. C'est un effort sans précédent que fait la Nation. Ainsi, la réforme statutaire des magistrats, notamment pour la création d'un 3ème grade, votée lors de la loi organique du 20 novembre 2023, vient d'être négociée et budgétisée et j'en ai informé en détails la semaine dernière les syndicats et les conférences : cette réforme permettra notamment la convergence indiciaire tant attendue avec les magistrats de l'ordre administratif. De même, nous terminons la négociation sur la rémunération des directeurs des services de greffe judiciaires, mettons en œuvre la réforme des cadres greffiers, et je vais dans les prochaines semaines engager la discussion sociale pour les personnels administratifs et techniques trop souvent oubliés. Nous savons cependant que la Justice connait encore d'importants dysfonctionnements. Vous le savez et vous êtes les premiers à le dire. Les Français, comme vous, le perçoivent puisque 70% d'entre eux considèrent que la Justice fonctionne mal'. Les maux de la Justice sont nombreux et connus. J'en retiens trois particulièrement: des délais trop longs, des peines mal exécutées, une complexité généralisée, des outils informatiques aux procédures. Dans ce contexte, j'ai décidé de ne pas proposer un grand plan ou une n-ième grande réforme pour la Justice mais, en m'inspirant de vos propositions, entendues sur le terrain, des trois rapports des missions qui m'ont été rendus et des retours du dialogue social que j'ai entrepris, je vous propose de réfléchir à remettre du bon sens, de l'efficacité concrète et de la rapidité dans notre système. - Simplifier la justice civile - Faciliter l'accès à la Justice - Réformer l'audiencement criminel - Clarifier les peines - Améliorer le recours aux saisies et confiscations et faire contribuer aux frais de Justice - Repenser la prison et lutter contre la surpopulation carcérale - Accentuer le recours au numérique et développer l'intelligence artificielle À lire ⤵️