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Gérald DARMANIN

2025-09-13 09:09 original

PROTECTION DES ENFANTS Vous êtes nombreux à m’interpeller sur ce point que j’ai soulevé ces derniers jours. Je vais donc apporter quelques précisions très importantes. Aujourd’hui, il existe des mesures judiciaires qui permettent de protéger les victimes de violences conjugales. Mais ces mesures ne sont pas suffisamment adaptées lorsque c’est l’enfant lui-même qui est victime de violences. C’est pourquoi, je vais créer une ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE) qui va beaucoup plus loin que les dispositifs actuels : ➡️ Une mesure d’urgence, déclenchée par le procureur (donc ça va très vite), pour que le parent protecteur ne soit pas contraint de remettre son enfant à l’agresseur présumé. (Vous m’interpellez beaucoup sur ce point et je le comprends) ➡️ Une décision rapide en 48h sur la résidence de l’enfant (chez le parent protecteur, un tiers de confiance ou une structure d’accueil). ➡️ Une audience devant le juge des enfants sous 8 jours pour permettre un temps d’enquête et garantir un vrai débat sur l’intérêt de l’enfant. Avec l’ordonnance de sûreté de l’enfant, il s’agit de couvrir un angle mort de notre droit et d’affirmer un principe de précaution pour les plus vulnérables d’entre nous. La protection des enfants est une priorité absolue, non négociable. J’y mets toutes mes forces pour faire changer la loi.