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Gérald DARMANIN

2025-10-23 12:24 original

Une bonne justice est une justice rendue dans des délais raisonnables. Les délais de la justice civile, pour laquelle il faut parfois plusieurs années afin d’obtenir un jugement, sont inacceptables et relèvent parfois du déni. Avec l’augmentation importante de magistrats et greffiers, la modernisation des outils technologiques (nouveau logiciel et arrivée de l’Intelligence artificielle), je prendrai très prochainement un décret pour renforcer la conciliation préalable obligatoire (litiges jusqu’à 10 000€) et accélérer les procédures d’appel : l’appel sera réservé aux litiges supérieurs à 10 000€ et les juridictions pourront rejeter plus rapidement les recours.