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Gérald DARMANIN

2025-12-10 15:42 original

Nous devons améliorer et simplifier le recouvrement des amendes pénales. Dès le 1er janvier, les ministères @justice_gouv et @Economie_Gouv lanceront des expérimentations afin que les tribunaux transmettent automatiquement aux finances publiques les éléments judiciaires nécessaires au recouvrement des amendes pénales. Un gain d’argent, de temps et d’efficacité dans l’action publique.