J’ai ouvert aujourd’hui, au ministère de la justice, les concertations sur le projet de loi SURE que je présenterai l’année prochaine. Ce texte répond à une réalité que chacun constate : une crise profonde de l’efficacité de la réponse pénale. Trop souvent, la peine prononcée ne correspond pas à la peine effectivement exécutée. Cet état de fait affaiblit l’autorité du juge, nourrit l’impunité et mine la confiance des citoyens, en particulier des victimes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, 41 % des peines de prison ferme ont été aménagées ou converties avant toute incarcération. Près d’une peine ferme sur deux n’est jamais exécutée en prison. Dans le même temps, les peines prononcées sont plus lourdes, avec une moyenne, pour un même fait, qui a augmenté depuis plusieurs années. Le nombre total d’années de prison prononcées est d’ailleurs passé de 94 000 en 2018 à 112 000 en 2024. Sans amélioration de l’exécution de ces peines. Ce paradoxe alimente à la fois l’impunité et la surpopulation carcérale, toutes les deux inacceptables, avec un taux d’occupation de 137% dans nos prisons dont 168% dans les maisons d’arrêt. Il révèle un système devenu illisible, peu dissuasif et insuffisamment crédible. C’est pourquoi il nous faut remettre du bon sens dans notre politique pénale. Le projet de loi SURE vise à remettre de la cohérence, de la lisibilité et de l’effectivité dans la chaîne pénale. Il assume des choix de fermeté, de responsabilisation des acteurs judiciaires et de recentrage sur l’essentiel : faire exécuter les peines prononcées. Le principe est simple et clair : une peine prononcée doit être une peine exécutée. Le texte supprime les dispenses de peines, recentre le sursis sur sa fonction d’avertissement crédible, alors que 60 % des condamnés récidivent : dans ce texte, nous le limiterons au seul premier acte de délinquance, afin que la récidive appelle une réponse ferme et immédiate. et prévoit que la réponse pénale intervienne dès le premier fait. Le projet de loi SURE rééquilibre également le rôle du tribunal correctionnel et du juge de l’application des peines pour rendre cohérentes la décision de condamnation et son exécution, rétablit la possibilité de peines courtes réellement exécutées et prévoit des régimes plus fermes pour les faits et les profils les plus graves, notamment en matière de violences sexuelles et de criminalité organisée. Nous discutons aujourd’hui, pour la seconde fois depuis cet été avec les organisations syndicales, de cette réforme de la justice criminelle pour accélérer et fluidifier les procédures, face à des délais devenus insoutenables et à un stock de dossiers criminels qui a doublé en dix ans. Le texte renforce aussi les capacités d’enquête, la prise en charge des victimes et la protection des magistrats. Cette journée de concertation doit permettre d’adapter le projet de loi aux réalités du terrain et aux attentes des professionnels de la justice, sans jamais renoncer à mon objectif : une justice plus ferme, plus lisible, cohérente et pleinement exécutée. Je reviendrai, article par article, sur toutes les dispositions de ce projet si important pour notre Justice.