Gérald DARMANIN

Être ministre, c’est faire concrètement des choses. Changer des situations pour le bien de la France et de ses habitants. C’est ce que j’ai fait avec l’impôt à la source, la sécurité des Jeux Olympiques de Paris, les prisons de haute sécurité. Même si c’est difficile, il faut essayer et il faut travailler. À mon arrivée au ministère de la Justice, j’ai décidé de prendre à bras le corps la problématique des détenus étrangers, qui représentent 25% de notre population carcérale et contribuent donc à la surpopulation de nos prisons. Grace à l’action déterminée et quotidienne, nous avons ainsi augmenté de +70% le nombre de détenus étrangers expulsés. C’est inédit. Nous continuerons d’accroitre les expulsions d’étrangers détenus, afin de lutter contre le fléau de la surpopulation carcérale qui dégrade les conditions de travail des courageux agents pénitentiaires, et empêche de lutter efficacement contre la récidive. https://t.co/1xoVNYJwsI

RT @NunezLaurent: J’étais ravi d’accueillir à Beauvau, avec Gérald Darmanin, nos homologues de l’Intérieur et de la Justice, à l’occasion d…

🇫🇷🇪🇺 Avec @NunezLaurent, nous avons reçu nos six partenaires européens membres de la Coalition européenne contre la criminalité organisée, pour approfondir nos actions de sécurisation des ports européens et d'accès aux preuves numériques. Pour lutter contre la criminalité organisée et assurer la sécurité de nos populations, l'Union européenne doit permettre à nos services enquêteurs d’agir, dans la vie réelle comme en ligne.

La protection des enfants est une priorité absolue du ministère de la Justice. Un projet de loi dédié sera présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines. Il permettra d’améliorer le parcours des enfants placés, de renforcer la protection des enfants victimes de violences, de créer des ordonnance de sûreté de l'enfant pour protéger plus rapidement ceux dont nous suspectons qu’ils font l’objet de violences. Les contrôles préalables de tous les professionnels en contact avec des enfants seront également généralisés : casier judiciaire et fichier des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) seront ainsi systématiquement vérifiés. La lutte contre le proxénétisme des mineurs s'intensifie aussi, en lien direct avec les parquets et la Protection judiciaire de la jeunesse. C’est un drame qui doit appeler une réponse de toute la société et notre détermination est totale. Je vais lancer également l'expérimentation de l'avocat systématique en assistance éducative, avant l'été, qui renforcera les droits des enfants les plus vulnérables. Je soutiens également l'initiative parlementaire visant à créer une imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. La protection de nos enfants ne souffre d’aucun compromis : je m'y engage pleinement, chaque jour, avec la même détermination que l’ensemble des agents du ministère de la Justice.

RT @EricLeBoucher: Vérités bonnes et moins bonnes sur le modèle social français : https://t.co/U9f8nVwq2N via @LesEchos

RT @CaVautrin: J’ai souhaité apporter une réponse concrète à une difficulté rencontrée par de nombreuses familles de militaires séparés ou…

Plus de justice et de clarté pour nos militaires. Avec @CaVautrin, nous travaillons à une amélioration de la fixation des pensions alimentaires pour les militaires divorcés, actuellement fondée sur les revenus antérieurs à la séparation. La création prochaine d’une attestation de la solde à venir permettra aux juges de mieux prendre en compte l’évolution prévisible des revenus après la séparation et d’adapter ainsi plus justement le montant des contributions versées dans l’intérêt des enfants.

RT @GDarmanin: Après l’adoption au Sénat du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », j’ai écrit une nouvelle fois à la…

Pourquoi nous avons besoin du « plaider-coupable criminel » https://t.co/xV5GA1ngSg

Après l’adoption au Sénat du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », j’ai écrit une nouvelle fois à la présidente du @CNBarreaux pour lui proposer à nouveau de discuter et d’amender le texte. Ma volonté de dialogue reste intacte pour répondre à l'urgence de sauver notre justice criminelle. Le statu quo n'est plus tenable pour les victimes.

Je souhaite également rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs. J’apporte donc mon soutien à cette courageuse initiative parlementaire. La protection des enfants est un impératif qui s’impose à nous tous et nous savons qu’il leur faut parfois du temps pour dénoncer leurs bourreaux. La science, la technologie et la sensibilité de notre société ont changé. Soyons en protection des plus fragiles d’entre nous : nos enfants.

RT @publicsenat: Projet de loi sur la justice criminelle : "Je pense que le plaider-coupable, pour certains accusés, c'est un processus qui…

RT @publicsenat: Projet de loi sur la justice criminelle : "Franchement, on a remis la victime à une place qu'elle n'a pas dans un procès p…

RT @GDarmanin: Le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » que nous portons a été largement adopté par le Sénat. À l’h…

Depuis trop longtemps, la surpopulation carcérale mine notre système pénitentiaire. Elle dégrade à la fois les conditions de travail de nos courageux agents pénitentiaires et les conditions de détention des détenus, empêchant de lutter efficacement contre la récidive. Nous devons agir avec détermination. Sans attendre. C’est pourquoi le Conseil d’État a examiné aujourd’hui le projet de loi « exécution des peines » que je présenterai dans les prochaines semaines en conseil des ministres, avant son examen devant le Parlement. Il comprendra des mesures claires que j’ai formulées pour lutter contre ce mal français, notamment l’obligation pour l’État de construire les places de prison nécessaires ou la suppression, par la loi, des matelas au sol.

RT @BFMTV: "La France modernise ainsi sa justice": le Sénat approuve le dispositif contesté de "plaider-coupable" porté par Gérald Darmanin…

Le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » que nous portons a été largement adopté par le Sénat. À l’heure où notre pays compte 6 000 dossiers criminels en attente de jugement, où les victimes attendent 6 à 8 ans pour un procès, c’est un texte d’équilibre qui a été adopté, nécessaire pour réduire les délais de jugement. C’est la considération que nous devons aux victimes et l’attente que la société a envers le service public de la Justice. Je reste entièrement ouvert aux modifications pour améliorer ce texte et propose aux groupes politiques, comme aux professionnels du droit et aux associations, de nous rencontrer dans cette perspective en prévision de sa lecture à l’Assemblée nationale.

Avec l’adoption de l’article 3 de notre projet de loi, les magistrats et les enquêteurs pourront désormais avoir recours à la généalogie génétique pour les affaires dites complexes. Une excellente nouvelle pour les victimes qui attendent depuis de trop nombreuses années la résolution d’affaires, grâce aux nouvelles technologies, en particulier les affaires gérées par le pôle « Cold cases » de Nanterre.

Le Sénat vient d’adopter largement l’article 1er du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », créant le « plaider-coupable criminel ». Cette nouvelle procédure, qui ne pourra être activée qu’avec l’accord du parquet, de l’auteur qui devra reconnaître l’intégralité des faits, et de la victime, sera un outil supplémentaire qui permettra d’accélérer le traitement des affaires criminelles. Comme de nombreux pays européens et occidentaux, la France modernise ainsi sa justice pour davantage de personnalisation et de choix pour les justiciables.

Ce soir, le Sénat a adopté à l’unanimité l’amendement que je proposais, visant à élargir le recours à l’aide juridictionnelle dès le dépôt de plainte pour les victimes de violences physiques, morales et sexuelles intrafamiliales. Une nouvelle avancée majeure pour les droits des victimes.

Ce soir, les sénateurs ont refusé la suppression du plaider-coupable criminel (225 contre, 112 pour). Je salue cette décision qui va dans le sens d’une justice qui offre davantage de possibilités, tout en protégeant les justiciables, et qui traduit une volonté de dialogue, dans l’intérêt avant tout des victimes.

Alors que plus de 70% des Français sont favorables au texte de loi « Justice criminelle et respect des victimes », dont les mesures visent à réduire de moitié les délais d’attente des jugements criminels, nous débutons l’étude de ces propositions au Sénat. Retrouvez mon intervention liminaire :

RT @CNEWS: Justice criminelle : 73% des Français favorables à l’instauration du «plaider-coupable criminel», selon un sondage https://t.co/…