Gérald DARMANIN

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RT @le_Parisien: Justice criminelle : la procédure de « plaider coupable » va permettre « de juger plus vite », selon le procureur général…

RT @Senat: 👨‍⚖️ Justice criminelle : Jurys populaires ou magistrats professionnels ? 🎙️ Auditionné par la Commission des #Lois (@JourdaMur…

RT @le_Parisien: Justice criminelle : la procédure de « plaider coupable » va permettre « de juger plus vite », selon le procureur général…

RT @franceinfo: 🔴 Justice : procédure de "plaider-coupable" ➡️"On n'enlève aucune autre voie procédurale. C'est un outil supplémentaire qui…

RT @GDarmanin: Après un avis positif du comité social du ministère, après un avis positif du Conseil d’Etat, après son adoption par la comm…

RT @GDarmanin: Après un avis positif du comité social du ministère, après un avis positif du Conseil d’Etat, après son adoption par la comm…

Après un avis positif du comité social du ministère, après un avis positif du Conseil d’Etat, après son adoption par la commission des lois du Sénat, le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » est étudié pendant trois jours en séance publique au Sénat à partir de ce lundi. La raison de ce projet est simple : la France compte désormais 6 000 dossiers criminels en attente. Autant de victimes qui attendent 6 à 8 ans une première réponse de la justice et à qui nous faisons vivre l’enfer. Autant d’accusés qui attendent en détention provisoire sans être jugés ou qui peuvent être libérés pour une partie d’entre eux alors qu’ils représentent un grave danger pour les Français. Derrière ces chiffres, des milliers de femmes et des hommes dont la vie est suspendue à une date d'audience qui n’arrive jamais. Changer les choses, je le sais, est toujours difficile. Évidemment cela pose d’énormes questions et crée beaucoup de réticences. Je le comprends. Depuis 9 ans que je suis ministre, j’ai connu ces réticences profondes au changement : c’était le cas pour l’impôt à la source, c’était le cas quand j’ai organisé la sécurité des JO à Paris, c’était le cas quand j’ai mis en place les prisons de haute sécurité à la suite de la loi narcotrafic. Devant l’énorme enjeu de la modernisation de notre Justice, je suis à l’écoute, ouvert à toutes les propositions constructives. Je salue le travail de la commission des Lois du Sénat qui a déjà substantiellement enrichi le texte. Je soutiens ces améliorations. Nous continuerons de l’enrichir, notamment avec des amendements que je porterai dans la discussion avec les sénateurs : clarification du déroulement de l'audience solennelle de jugement du plaider-coupable criminel, mise en place d’une formation obligatoire pour tous les magistrats ayant à traiter des violences sexistes et sexuelles, mise en place de l’aide juridictionnelle pour les victimes afin d’avoir l’assistance d'un avocat dès le dépôt de plainte, possibilité pour les victimes de suivre le procès en direct sans être présentes si elles le souhaitent, maintien du contrôle judiciaire après un premier jugement (s’il y a eu appel) pour mieux protéger les victimes… Le débat qui s'ouvre est l'occasion d'aller encore plus loin dans l’amélioration de notre justice au service des Français, de tous les justiciables et des victimes. Je sais que ce projet suscite des inquiétudes sincères. Toute réforme en suscite. Mais il y a une inquiétude que personne ne peut ignorer et qui se confronte au réel, concret, de nos concitoyens : celle des victimes qui attendent depuis des années que justice soit rendue. Au nom de l’intérêt général, nous devons les écouter. Tous les efforts seront faits pour trouver, ensemble, un texte d’équilibre au service de la Justice et donc, de la République. https://t.co/21RAAyjlAl

RT @publicsenat: Statut de repenti "C'est la rencontre d'un criminel avec un juge qui va créer la confiance" Le narcotrafic ne faiblit pas…

RT @clubdesjuristes: Rémy Heitz en faveur d’un « plaider coupable criminel » https://t.co/3TIVUx8PQg

RT @justice_gouv: Il y a 80 ans la magistrature s’ouvrait aux femmes. La loi du 11 avril 1946 marque un tournant en permettant à tout Fran…

Comme je m’y étais engagé lors de mon déplacement à Mayotte, nous avons débloqué les crédits pour effectuer les études qui permettront la rénovation et l’extension des bâtiments judiciaires. C’est un acte fort pour nos compatriotes mahorais et pour l’amélioration du service public de la justice sur l’île, pour toutes les victimes, pour les avocats, greffiers et magistrats.

RT @clubdesjuristes: Rémy Heitz en faveur d’un « plaider coupable criminel » https://t.co/3TIVUx8PQg

Une grande avancée dans notre projet de construction d’un nouveau palais judiciaire à Marseille et pour le service public de la Justice dans les Bouches-du-Rhône ! Le ministère de la Justice, la région PACA, Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Marseille cofinanceront une première phase d’études de 10 millions d’euros pour la construction d’une nouvelle cité judiciaire à Marseille, dans le quartier Euromed 2. Je les remercie, c’est une excellente chose pour les magistrats, les greffiers, les avocats et tous les usagers du service public de la Justice !

La surpopulation carcérale est un mal qui ronge nos prisons depuis plusieurs dizaines d’années, dégrade les conditions de travail de nos valeureux et courageux agents, les conditions de détention des détenus et ne permet pas de lutter contre la récidive. Comme vous le savez, j’ai décidé de prendre des mesures importantes : gestion différenciée des détenus selon leur dangerosité, avec la création des prisons de haute sécurité pour les profils les plus dangereux, création des prisons modulaires pour les moins dangereux, qui seront inaugurées dans quelques semaines désormais, ainsi qu’un recours renforcé aux aménagements de peine (semi-liberté, détention à domicile). Cette approche sera renforcée dans le projet de loi « exécution des peines » que je porterai prochainement. J’ai moi-même proposé, pour la première fois pour un ministre de la Justice, un numerus clausus pour nos prisons, obligeant ainsi l’Etat à construire davantage de places. Je salue l’initiative portée par le député Florent Boudié qui reprend la proposition et contribue à ouvrir un débat majeur, notamment sur des sujets concrets comme la suppression des matelas au sol.

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RT @GDarmanin: La commission des Lois du Sénat a adopté le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes ». Dans un esprit de…

La commission des Lois du Sénat a adopté le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes ». Dans un esprit de consensus, nous poursuivrons le travail et les échanges constructifs devant la haute assemblée dans l’intérêt des victimes, de notre justice criminelle et de la réduction de ses délais beaucoup trop importants.

RT @LCP: Garde à vue de Rima Hassan : "J'ai fait mon travail. Depuis ce matin, l'inspection de la justice est saisie. Faites le vôtre, et c…

Un tribunal judiciaire pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy ! Le Conseil constitutionnel vient de valider une première étape très importante dans la création d’un tribunal judiciaire de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, comme je m’y étais engagé lors de mon déplacement sur place en décembre dernier. Pour soulager l’activité judiciaire de ces îles, un juge d’instruction sera placé très prochainement dans l’attente de l’installation du tribunal judiciaire, qui aura lieu courant 2027.

Retrouvez mon audition devant la commission des lois du Sénat au sujet du projet de loi sur "Justice criminelle et respect des victimes" ⤵️ https://t.co/PI2jhUKpt1

Jusqu’à 6 ans d’attente avant un procès pour viol. 8 ans avant un procès pour meurtre. Avec le projet de loi que nous portons, nous voulons diviser par deux les délais de jugement en matière criminelle. Ce projet va de pair avec les moyens budgétaires et humains très importants débloqués pour la Justice. Nous le devons aux victimes, qui doivent se reconstruire, et à la société, qui attend des réponses.

RT @Porte_parole_MJ: Avant son arrivée au parlement cette semaine, le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes » a, depui…

Attendre 6 à 8 ans pour avoir un procès, c’est terrible pour les victimes. Personne ne peut raisonnablement s’accomoder d’une justice beaucoup trop lente. Personne ne peut raisonnablement s’accommoder de voir la France se faire condamner pour victimisation secondaire, car nous maltraitons les victimes, à l’audience et par la longueur des temps d’attente pour obtenir justice. Nous allons changer cela pour les victimes, pour l’intérêt général.

Joyeuse fête de Pâques à tous les chrétiens de notre pays.

RT @GDarmanin: Respecter les victimes, c’est le sens du projet de loi que je porte devant le Parlement. Avec la généalogie génétique, nous…