Gérald DARMANIN

J’étais ce matin, à leur invitation, aux côtés des commissaires de justice, réunis en Congrès national à Paris, pour évoquer les enjeux importants d’une profession dynamique et le soutien du ministère @justice_gouv : ➡️ Dans quelques jours, nous allongerons la périodicité de révision des cartes d’installation à 5 ans ➡️ Nous rendrons possible le recouvrement des amendes pénales par les commissaires de Justice ➡️ D’ici quelques semaines, nous simplifierons la procédure d’injonction de payer ➡️ En 2026, nous créerons une procédure déjudiciarisée des créances commerciales incontestées Un grand merci aux commissaires de Justice, partenaires de confiance de l’État dont le rôle essentiel est d’exécuter les décisions de justice.

J’ai reçu place Vendôme les bâtonniers et présidents de tribunaux économiques pour un point d’étape important sur le fonctionnement de la justice civile économique. Sécuriser le droit des sociétés, remettre de l’ordre dans le droit des entreprises en difficulté, protéger les entrepreneurs et leur domicile, construire un droit de l’arbitrage ambitieux pour que la place de Paris reste la capitale du droit… Depuis plusieurs mois, nous faisons une justice au service de l’emploi et du monde économique une priorité. Nous allons ensemble moderniser et améliorer le service public de la Justice économique : rendez-vous en mars, une fois que le groupe de travail m’aura remis ses conclusions !

Le vote du budget est fondamental pour la sécurité des Français : Pour la justice, il permettra le recrutement de 1 000 agents pénitentiaires supplémentaires, la création de quatre nouveaux quartiers de haute sécurité et la création de 3 000 places de prisons modulaires. https://t.co/d4fgvwoyKf

Le projet de loi que je propose est celui d’une justice plus rapide et plus efficace. Nous mettrons fin à l’aménagement des peines obligatoire et à la conversion des peines prononcées, nous créerons des peines minimales dès le premier fait commis, avec 1 an de prison pour ceux qui s’en prennent à ceux qui servent la République, nous permettrons aux juges de prononcer de courtes peines… avec ce projet de loi, une peine prononcée sera une peine appliquée

Avec les opérations « Fouilles XXL », nous donnons aux agents pénitentiaires les moyens de remettre de l’ordre dans nos prisons : 1 100 portables, 10 kilos de drogue et 1 500 objets interdits ont déjà été saisis dans les 80 premières prisons fouillées. Contre la circulation des téléphones et de la drogue en prison, nous ne faisons preuve d’aucune naïveté : dès janvier, je mettrai fin aux remises de peine lorsqu’un téléphone est découvert en prison.

RT @BFMTV: Gérald Darmanin annonce qu'il prendra "une disposition réglementaire qui met fin aux remises de peine lorsqu'on trouve un téléph…

RT @BFMTV: 💬 "On a trouvé 1.100 portables, quasiment 10 kg de drogues" Gérald Darmanin, garde des Sceaux, s'exprime sur les fouilles XXL e…

RT @BFMTV: 🔴 ALERTE INFO Réforme de la justice: Gérald Darmanin propose "une peine minimale" d'un an de prison pour ceux "qui s'en prennent…

Ravi d’avoir réuni aujourd’hui, avec @NaimaMoutchou, les parlementaires ainsi que les acteurs de la justice et de la sécurité à l’occasion de la Journée Justice dans les Outre-mer, pour construire la Justice de demain dans les territoires ultramarins : 1️⃣ Lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et la délinquance : prise d'une circulaire pénale spécifiques aux Outre-mer, élargissement de notre présence judiciaire internationale à St-Marteen, au Panama et à l’Équateur, lutte renforcée contre les drogues de synthèses, en particulier en Polynésie, lancement d’une inspection d’une inspection sur la délinquance des jeunes en Outre-mer, mise en place d’un décret pour faciliter les jurys d’assises à Mayotte… 2️⃣ Assurer la présence de la Justice dans les Outre-mer : Création d’un tribunal judiciaire à Saint-Martin/Saint-Barthélemy, construction d’une prison de 60 places à Saint-Martin. Renforts de magistrats en Martinique, Guadeloupe et Nouvelle-Calédonie, développement des audiences en visio-audience, reprise des pirogues du droit en Guyane… 3️⃣ Mieux inclure les citoyens ultramarins dans leur justice : Installation en Guadeloupe du premier comité des usagers du service public de la Justice en Outre-mer, création d’une Prépa Talents de l’ENM pour l’ensemble de la zone Antilles-Guyane, mise en œuvre de l’aide juridictionnelle en matière civile et administrative à Wallis-et-Futuna… 4️⃣ Mieux protéger le foncier et l’environnement : Envoi d’une circulaire civile sur le foncier, simplification de la publication des actes de propriété à Mayotte, création d’un groupe de travail pour clarifier le traitement des contentieux tels que ceux liés à la sargasse… Partout en Outre-mer, nous posons les fondations d’une Justice renforcée, mieux armée, mieux comprise et pleinement adaptée aux réalités ultramarines.

Retrouvons-nous demain matin sur @BFMTV et @RMCInfo à partir de 8h30. Je serai l’invité d’Apolline de Malherbe. https://t.co/gN5boioaeX

La généalogie génétique est un formidable outil pour résoudre les affaires criminelles complexes. Par respect pour les victimes, nous devons donner aux magistrats la possibilité d’utiliser de manière plus large et encadrée ce dispositif. Le projet de loi SURE que je propose consacrera cette avancée technologique et scientifique dans notre droit, pour permettre d’élucider de nombreuses affaires. https://t.co/diSrDqOAti

RT @Porte_parole_MJ: Fouille XXL à Fleury-Mérogis J’étais hier soir avec plus de 250 agents de l’administration pénitentiaire pour une op…

Nous devons améliorer et simplifier le recouvrement des amendes pénales. Dès le 1er janvier, les ministères @justice_gouv et @Economie_Gouv lanceront des expérimentations afin que les tribunaux transmettent automatiquement aux finances publiques les éléments judiciaires nécessaires au recouvrement des amendes pénales. Un gain d’argent, de temps et d’efficacité dans l’action publique.

J’ai longuement échangé avec 400 cadres de l’administration pénitentiaire réunis à Paris. Mon soutien total, les effectifs supplémentaires grâce au budget, les fouilles dans les prisons, les projets autour de la probation... À quelques semaines de la création de la Direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), nous franchissons une étape décisive : plus de sécurité dans nos prisons, plus de moyens, et une insertion-probation renforcée.

Je termine mon déplacement dans les Antilles par une rencontre des acteurs de la protection de l’enfance et de la lutte contre la prostitution des mineurs, un fléau pour notre pays et plus particulièrement en Martinique. Je veux saluer l’action remarquable des associations, des professionnels et des bénévoles qui, chaque jour, se battent pour mettre à l’abri, accompagner et reconstruire. Leur engagement honore la République. Ma pensée va d’abord aux jeunes qu’il nous faut protéger. Cette responsabilité est la nôtre, collectivement, et je la porte avec détermination. La protection des mineurs est une priorité absolue de mon ministère. C’est le sens des annonces que j’ai formulées récemment pour protéger la jeunesse en renforçant les moyens des juges pour enfants et de la Protection judiciaire de la jeunesse notamment. Nous continuerons à agir sans relâche. La République ne reculera jamais lorsqu’il s’agit de protéger ses enfants.

Je termine mon déplacement dans les Antilles par une rencontre des acteurs de la protection de l’enfance et de la lutte contre la prostitution des mineurs ; un fléau pour notre pays, et plus particulièrement en Martinique. Je veux saluer l’action remarquable des associations, des professionnels et des bénévoles qui, chaque jour, se battent pour mettre à l’abri, accompagner et reconstruire. Leur engagement honore la République. Ma pensée va d’abord aux jeunes qu’il nous faut protéger. Cette responsabilité est la nôtre, collectivement, et je la porte avec détermination. La protection des mineurs est une priorité absolue de mon ministère. C’est le sens des annonces que j’ai formulées récemment pour protéger la jeunesse en renforçant les moyens des juges pour enfants et de la Protection judiciaire de la jeunesse notamment. Nous continuerons à agir sans relâche. La République ne reculera jamais lorsqu’il s’agit de protéger ses enfants.

Pour la sécurité de la Martinique, nous allons augmenter le nombre de magistrats dans la lutte contre le narcotrafic dès l’année prochaine, notamment pour lutter contre le blanchiment de l’argent de la drogue. https://t.co/7QEvHvqjhH

J’ai rendu visite aujourd’hui aux agents du centre pénitentiaire de Ducos pour les saluer et échanger avec eux sur leurs conditions de travail et les conditions de détention. J’y ai inauguré la nouvelle structure d’accompagnement vers la sortie, un établissement de 120 places dont 30 en semi-liberté. C’est la démonstration que l’État et les acteurs locaux savent œuvrer ensemble pour renforcer la réinsertion et lutter contre la récidive. En Martinique, où le taux d’homicide est cinq fois supérieur à la moyenne nationale, notre action doit être à la hauteur des enjeux. Le renforcement de la réponse pénale et l’accompagnement à la réinsertion sont les deux piliers d’une justice qui protège réellement. Mais ce projet n’est pas un aboutissement. Nous devons maintenant veiller à ce que cette structure fonctionne pleinement : avec des agents formés, des outils adaptés et un respect constant de la dignité de chacun. Ce travail, au bout de la chaîne pénale, est décisif : si nous manquons cette étape, tous les efforts accomplis en amont seraient fragilisés. Nous ne pouvons pas nous le permettre.

En visite à la Cour d’appel de Fort-de-France, j’ai échangé avec les magistrats et les agents du ministère de la Justice. L’amélioration de leurs conditions de travail est une priorité. Elle est indispensable pour répondre aux attentes exigeantes mais légitimes des Martiniquaises et des Martiniquais, en particulier pour accélérer la résolution des conflits liés aux successions. Sur ce sujet, nous devons aussi faire évoluer nos méthodes de travail et nos organisations, et améliorer ce qui peut l’être dans les textes. La justice est attendue : elle doit être au rendez-vous.

RT @SebLecornu: Les trois parties du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 – recettes, dépenses, et compte…

Démantèlement d’un réseau de livraisons par drones à la prison de Nantes. Bravo aux magistrats, agents pénitentiaires et aux forces de l’ordre mobilisés. Partout, avec les plans « Fouilles XXL » et « Zéro portable en prison », nous luttons contre ces phénomènes qui mettent en danger les agents pénitentiaires, les détenus et tous les Français. https://t.co/MFTTdNXH7k

Je débute mon déplacement en Martinique en exprimant ma grande considération pour les martiniquais. Avec eux, nous travaillerons sur trois priorités essentielles pour la protection de nos concitoyens. 1) D’abord, la lutte contre la criminalité. La Martinique fait face à une hausse rapide et préoccupante des violences, souvent liées au trafic de drogue mais aussi aux violences intrafamiliales. La Justice est pleinement mobilisée pour renforcer la réponse pénale, protéger les victimes et soutenir les forces de sécurité intérieure qui sont en première ligne. 2) Ensuite, la situation carcérale. Je me rends au centre pénitentiaire de Ducos, où la nouvelle structure d’accompagnement vers la sortie constitue une avancée importante : elle permettra d’améliorer la réinsertion des personnes détenues, mais aussi les conditions de détention et de travail des personnels pénitentiaires. Une peine utile est une peine qui prépare le retour à la société et contribue à prévenir la récidive. 3) Enfin, la protection des jeunes, notamment face aux risques d’exploitation sexuelle. La prostitution des mineurs est une réalité insupportable, contre laquelle nous devons lutter sans relâche. Nous renforcerons la détection, l’accompagnement et l’action judiciaire auprès de ceux qui profitent de la vulnérabilité de nos enfants. La Martinique peut compter sur une Justice déterminée, présente sur le terrain, aux côtés de tous ceux qui agissent chaque jour pour la sécurité, la dignité et l’avenir de notre jeunesse.

Je me suis rendu à la Maison des femmes des Abymes pour échanger avec celles et ceux qui sont en première ligne dans la lutte contre les violences faites aux femmes. La protection des femmes victimes et, plus largement, des victimes de violences intrafamiliales est une priorité absolue pour la Justice. Notre responsabilité est double : apporter une réponse pénale ferme et rapide, et accompagner le parcours de reconstruction des victimes. Aux côtés du président du Conseil départemental de Guadeloupe, j’ai signé une charte qui réaffirme la mobilisation totale de l’institution judiciaire dans cette politique essentielle. La protection des femmes ne peut être efficace que si tous les acteurs avancent ensemble : associations, Département, parquet, police, gendarmerie, avocats, professionnels de santé et du social. C’est cette coordination qui sauve des vies. Je salue à ce titre l’engagement des services de police, qui ont répondu favorablement à la demande de recueil des plaintes directement au sein de la Maison des femmes. Merci au Président du Département de Guadeloupe pour son engagement ! Agir, protéger, reconstruire : c’est notre devoir collectif.

En ce jour où nous fêtons la laïcité, j’ai adressé à l’ensemble des agents une circulaire rappelant un principe essentiel : l’application stricte de la laïcité au sein du service public de la Justice. Neutralité des agents, interdiction de la dissimulation du visage dans les juridictions, liberté de pratique du culte par les détenus, vigilance concernant les mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse… 120 ans après l’entrée en vigueur de la loi de séparation des Églises et de l’État, ce sont autant de principes dont le respect est indispensable pour la Justice, garante de la laïcité.

Ce mardi, les députés devront dire si, oui ou non, ils souhaitent donner à la France un budget de la sécurité sociale pour financer nos hôpitaux, nos retraites, notre politique familiale et l’assurance maladie. Je veux tout d'abord saluer l'effort et le travail de compromis infatigable menés par le Premier ministre tout au long de ces derniers mois. En responsabilité, il fallait trouver des accords dans la discussion budgétaire. Il a montré que cela était possible, dans l'intérêt supérieur de la Nation. La seule chose qui compte. Je me suis déjà exprimé publiquement sur le fond : le texte budgétaire de la sécurité sociale est loin d’être parfait, il comporte d'ailleurs plusieurs mesures que je ne soutiens pas à titre personnel, comme le décalage de la réforme des retraites. Mais dans le contexte politique inédit que connaît notre pays, sans majorité, l'instabilité et l'absence de budget auraient des conséquences bien plus graves : risque d'inflation, hausse des taux d'intérêts, de la charge de la dette, déficit aggravé… j’appelle donc à voter ce texte pour le bien de la France et des Français. Dans des temps différents, nous aurons, après un débat devant le peuple qui tranchera, à reprendre l’ouvrage de la baisse des charges pour les entreprises et les travailleurs. Mais aussi de l’amélioration de notre modèle social, notamment par un indispensable pilier de capitalisation des retraites grâce à la généralisation de la participation et de l’intéressement. De manière générale, pour la Justice, sans budget adopté, les impacts seraient immédiats : annulation de recrutement de 1000 surveillants pénitentiaires, de nouveaux magistrats, de la construction de 4 nouvelles prisons de haute sécurité, de 3 000 places de prison modulaires, des effectifs en plus pour la PJJ et pour l’insertion. Tant de projets qui ont pourtant un seul objectif : protéger au mieux les Français. C’est pourquoi, malgré les différences de sensibilités politiques qui traversent les groupes politiques à l'Assemblée nationale, il nous faut trouver une voie de passage, dans l'intérêt général. Pour préserver notre économie, le pouvoir d'achat et la sécurité des Français, j'appelle à ce que l'esprit de responsabilité l'emporte et que ces textes, aussi imparfait soient-ils, soient votés. Le Premier ministre a mené un long et difficile travail de compromis. Toutes les femmes et les hommes de bonne volonté doivent répondre à sa main tendue pour le bien de la France.