Gérald DARMANIN

Dans son rapport 2026 sur l'Etat de droit, la Commission européenne salue les réformes engagées par la France dans le domaine de la Justice : efforts budgétaires et hausse du nombre de magistrats, numérisation des procédures, renforcement des capacités humaines de lutte contre la corruption… Nous poursuivrons ces réformes pour une Justice moderne, de proximité et plus rapide. https://t.co/0ZixER25CC

Poursuite aujourd’hui des réunions de travail individuelles avec chacun des 5 procureurs généraux du centre de la France dans le cadre de la revue des plaintes relatives aux infractions sexuelles sur mineurs. Dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers, 2 438 procédures relatives à des infractions sexuelles sur mineurs ont été réexaminées. Ce sont aussi 1 587 procédures qui ont été revues par le parquet général d’Orléans, où le nombre de placements en garde à vue a quintuplé. 1 188 procédures ont été réexaminées au sein de la cour d’appel de Limoges. 733 réexamens ont été effectués dans le ressort de la cour d’appel de Riom, où une vingtaine d’informations judiciaires ont été ouvertes. Enfin, 722 plaintes ont été revues par le parquet général de Bourges, avec 20 ouvertures d’information judiciaire, et 8 placements en détention provisoire. Soit près de 6 700 procédures déjà réexaminées dans ces seules cours d’appel grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l’ordre, que je remercie pour leur engagement.

🇫🇷🇲🇦 Suite à notre collaboration renforcée et à nos divers échanges, je remercie nos amis marocains qui ont récemment procédé à l'interpellation de 16 individus impliqués dans des actes criminels graves dont des trafics de stupéfiants en bande organisée, des meurtres, des escroqueries et des blanchiments d'argent. Les demandes d’extradition des ressortissants français sont lancées, et les dénonciations officielles des binationaux, qui ne peuvent être extradés, effectuées afin que ces derniers soient poursuivis et jugés par les autorités marocaines. Merci, une nouvelle fois, aux autorités marocaines pour cette coopération judiciaire contre le crime organisé, et pour la sécurité de nos deux pays dans le cadre de cette grande opération.

Revue des plaintes relatives aux infractions sexuelles sur mineurs : j'ai poursuivi aujourd'hui les réunions de travail individuelles avec 10 procureurs généraux d'Outre-mer et du sud de la France. Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 225 procédures relatives à des infractions sexuelles sur mineurs ont été réexaminées, dont 489 ont été priorisées. Ce sont aussi 1 738 procédures qui ont été revues par le parquet général de Montpellier, avec pour le seul tribunal judiciaire de Montpellier, 190 procédures en cours pour lesquelles des examens médicaux ont déjà été réalisés. 1 050 procédures ont été réexaminées au sein de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dont 452 pour le seul tribunal judiciaire de Mamoudzou, à Mayotte. 688 réexamens ont été effectués dans le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre, où 10 procédures mettant en cause des auteurs mineurs sont ouvertes au tribunal judiciaire de Basse-Terre. 522 plaintes ont été revues à Agen, 516 à Papeete et 585 à Fort-de-France, où 190 enquêtes criminelles pour ces faits sont en cours. 231 procédures ont été réexaminées au sein de la cour d'appel de Bastia, dont 104 pour le tribunal judiciaire d'Ajaccio. 95 procédures ont été ouvertes à Cayenne, où 46 % des procédures ont moins de 6 mois. Enfin, 44 plaintes ont été revues par la cour d’appel de Nouméa, où 12 individus ont été placés en garde à vue. Soit près de 9 700 procédures déjà réexaminées dans ces seules cours d’appel grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l'ordre, que je remercie pour leur engagement.

Un an et demi après le cyclone Chido qui a tout détruit sur son passage, le tribunal judiciaire de Mamoudzou retrouve des locaux entièrement rénovés. Un investissement de 836 000 € pour un service public de la justice modernisé et mieux adapté aux besoins des Mahorais.

Je me suis battu pour obtenir un budget historique pour le ministère de la Justice en 2027. 1400 emplois supplémentaires, notamment des magistrats, greffiers, agents pénitentiaires. Près de 500 millions € de budget supplémentaire pour faire notamment notre transformation numérique. Pour une Justice modernisée, plus rapide, plus efficace, plus protectrice des victimes et de la société.

Ce matin, j’ai longuement échangé avec Christophe Rivenq, maire courageux d’Alès, qui fait l’objet de menaces graves de la part des narcotrafiquants. Je lui ai apporté tout mon soutien et l’ai assuré de la pleine mobilisation des magistrats et agents du ministère de la Justice, que je remercie, pour mener à bien l’enquête qu’ils ont ouverte, avec les forces de l’ordre. Il se bat chaque jour pour la sécurité des habitants de la magnifique ville d’Alès. Il peut compter sur le soutien du ministère de la Justice, puisque nous créerons bientôt, à sa demande, un poste de juge des enfants au tribunal judiciaire d’Alès.

Nous travaillons depuis plusieurs mois à mettre en place l’équivalent de l’impôt à la source au ministère de la Justice… et cela grâce à l’IA !

Réexamen des plaintes concernant les mineurs victimes d’infractions sexuelles : J’ai échangé aujourd’hui, un par un, avec les procureurs généraux de 3 cours d’appel de l’est de la France, pour faire le suivi sur tous les dossiers de leurs tribunaux. Dans le ressort de la cour d’appel de Metz, 750 procédures relatives à des infractions sexuelles sur des mineurs ont été réexaminées, pour lesquelles 79% des auteurs ont été identifiés. Concernant la cour d’appel de Colmar, ce sont 1 215 procédures qui ont été réexaminées, ainsi que 786 pour la cour d’appel de Nancy, où 36% des affaires concernent des faits criminels. Soit plus de 2 700 procédures déjà réexaminées dans ces seuls ressorts grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l’ordre, que je remercie pour leur engagement.

Revue inédite des plaintes concernant les infractions sexuelles sur mineurs : je vous présente le bilan grâce au travail très important des parquets et des services enquêteurs ⤵️ https://t.co/nWNcIfHXRT

RT @GDarmanin: Le budget 2027 sera historique pour la Justice. Il s'établit à 11 milliards d'euros, soit 460 millions € supplémentaires p…

Le budget 2027 sera historique pour la Justice. Il s'établit à 11 milliards d'euros, soit 460 millions € supplémentaires par rapport à 2026, bien au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation. C'est le budget le plus important jamais alloué à la Chancellerie. 1 400 emplois supplémentaires seront créés : 680 pour l'administration pénitentiaire, 287 magistrats, 50 pour la protection judiciaire de la jeunesse, et pour la première fois, 50 postes dédiés au numérique. À titre d’exemple : 70 millions d'euros mobilisés sur deux ans pour la transformation numérique, des primes pour les agents pénitentiaires, des salles d'audience sécurisées, des prisons modulaires, un pacte Justice pour les outre-mer… Retrouvez ici la lettre que j’adresse ce jour aux magistrats et agents du ministère.

Comme je m’y étais engagé, j’ai débuté aujourd’hui les réunions de travail avec chacun des 36 procureurs généraux, sur la base des rapports qu’ils m’ont rendus concernant les violences sexuelles commises sur les mineurs. Cette opération inédite a déjà permis de réexaminer 69 626 dossiers sur l’ensemble du territoire. Un engagement pleinement tenu grâce à la mobilisation de tous. Elle se traduit par des résultats concrets : 1 350 informations judiciaires ouvertes (+309 %) et 675 incarcérations (+173 %). Aujourd’hui, j’ai échangé individuellement avec les procureurs généraux de 5 cours d’appel : Lyon (3 148 procédures réexaminées), Grenoble (1 414 procédures réexaminées), Chambéry (714 procédures réexaminées), Besançon (1 198 procédures réexaminées) et Dijon (1 290 procédures réexaminées). Soit plus de 7 700 procédures déjà réexaminées dans ces seuls ressorts grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l’ordre. J’ai, avec chacun d’entre eux, échangé sur les enjeux de leur territoire. Ces réunions avec les 36 procureurs généraux se poursuivront dès demain et jusqu’à la fin du mois de juillet.

Grande victoire pour les enfants ! L'assemblée nationale vient d'adopter, pour la première fois, un article du projet de loi protection de l'enfance qui consacre l'imprescriptibilite des crimes commis sur les enfants. Parce que nous leur devons protection. Parce que nous leur devons de recueillir leur parole, lorsqu'elle se libère, même très tardivement. Cela a toujours été ma conviction profonde. Je me félicite de ce vote.

Tout mon soutien aux agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Martinique, victimes d’une grave agression. Leur mission, au service de la réinsertion des détenus, est essentielle et leur sécurité doit être absolument garantie. Ils ont tout mon soutien.

Protection des enfants ! Sur ma proposition, l’Assemblée nationale a adopté cette nuit, pour la première fois, la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant dans le cadre du projet de loi pour la protection des enfants. Cela permettra à la justice de prendre très rapidement toutes les mesures urgentes liées au principe de précaution en cas de suspicion d’inceste ou de maltraitance d’un enfant en attendant d’avoir les résultats de l’enquête. Ce texte permet aussi pour la première fois, la fin de la non-présentation d’enfant comme délit. Écouter les enfants et les parents protecteurs est un devoir, c’est le sens de ce vote.

RT @LCP: Justice des mineurs: "Il y a eu exactement 69.626 dossiers d'affaires criminelles et délictuelles, connues par les parquets, qui o…

Merci aux magistrats du parquet et agents du ministère de la Justice pour le travail considérable qu’ils ont abattu. Nous poursuivrons le traitement de ces crimes et délits avec le plus grand engagement. Dès demain et jusqu’à la fin du mois de juillet, j’échangerai, un à un, avec l’ensemble des procureurs généraux pour faire le point sur leurs stocks locaux et continuer de traiter de manière encore plus fine les crimes et délits sexuels sur les mineurs à qui nous devons la plus grande protection.

Suite à mes instructions de revoir les plaintes, 675 individus ont été incarcérés pour des crimes et délits de nature sexuelle sur mineurs, soit une hausse de + 173% par rapport à la normale. https://t.co/7RtI0zuExx

Suite à mes instructions de revoir les plaintes, 1 350 informations judiciaires pour des crimes et délits de nature sexuelle sur mineurs ont été ouvertes, soit une hausse de + 309% par rapport à la normale. https://t.co/oKmfULHNO8

Concernant les plaintes recensées, elles ont une ancienneté moyenne de 14,2 mois. 50% des dossiers ont moins d’un an. 80% des dossiers ont moins de 2 ans. 97% des dossiers ont moins de 3 ans. https://t.co/zelAZ6K2Uj

970 plaintes sont considérées comme prioritaires, correspondant aux faits dans lesquels les victimes sont toujours mineures, et qu’un auteur, qui a déjà fait l’objet d’une condamnation , est identifié. Soit 1,14% des plaintes revues considérées comme prioritaires. https://t.co/psTPyRXB1f

Concernant les victimes, 36% sont toujours mineures, alors 64% sont devenues majeures. https://t.co/qgWtBA5Dp3

Concernant les affaires revues pour lesquelles un auteur est identifié, 91,4% de ces derniers n’ont pas de casier judiciaire, contre 9,6% qui ont déjà fait l’objet de condamnation. https://t.co/OD0q8Q0qMq

Sur ces procédures revues, 61,5% relèvent de faits délictuels, et 38,5% de faits criminels. 83,5% des individus mis en cause sont identifiés, 16,5% ne le sont pas. https://t.co/y80PueGPhj