Gérald DARMANIN

Parmi elles, 69 626 ont été examinées en cinq semaines par les procureurs de la République et leurs équipes, soit 82% du stock national de plaintes. Qu’ils en soient ici profondément remerciés. https://t.co/SaGIpI60X7

Suite à cette revue et à ce travail considérable fait par les magistrats, les agents du ministère de la Justice et les services enquêteurs de la police et de la gendarmerie, 85 047 plaintes concernant des crimes et délits de nature sexuelle sur mineurs ont été finalement recensés sur l’ensemble du territoire national

LES 70 000 PLAINTES CONCERNANT LES MINEURS ONT ÉTÉ PASSSÉS EN REVUE À la suite de l’affaire Lyhanna, j’avais réuni l’ensemble des 36 procureurs généraux de France pour leur demander de revoir l’intégralité des plaintes qui concernent des crimes et délits de nature sexuelle sur les mineurs.

À la veille du défilé du 14 juillet, où nos valeureux agents pénitentiaires défileront pour la 11ème année consécutive, j’ai tenu à les recevoir et saluer leur engagement au service de la sécurité des Français. https://t.co/YhKGXGHpag

Lutter contre l’inceste. https://t.co/OAK5kHWDSm

Nous avançons et réformons la Justice malgré le contexte d’opposition parlementaire : c’est fait, adoption définitive du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » ! https://t.co/Su0TXji1mJ

Conformément à mes instructions de politique pénale qui appellent à la plus grande fermeté contre les atteintes faites aux enfants, le parquet de Paris fait appel de cette décision pour 3 enfants victimes.

Avec le vote du Sénat et de l’Assemblée nationale, le parlement a définitivement adopté, avec une large majorité, le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », essentiel pour continuer à construire une justice plus rapide, plus sûre et davantage à l’écoute des victimes. Avec des mesures comme la réforme et l’extension des cours criminelles départementales, l’autorisation de l’usage de la généalogie génétique pour résoudre des affaires criminelles anciennes, la création d’un statut spécifique de psychologue judiciaire pour aider les enquêteurs, l’encadrement des délais de requête en nullité devant la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel ainsi que la sécurisation des procédures relatives à la détention provisoire afin d'éviter des remises en liberté automatiques de personnes dangereuses, nous allons faire concrètement avancer la justice, au service des justiciables et des victimes.

J’ai reçu ce matin les députés Christian Baptiste, Maud Petit, Catherine Ibled et Julie Ozenne, qui m’ont présenté les propositions du rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental. Un rapport transpartisan et nécessaire, dont certaines mesures ont déjà été ajoutées au projet de loi relatif à la protection des enfants que nous défendrons devant le Parlement la semaine prochaine. Notre responsabilité est claire : nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les enfants. Je ne rentre pas dans le détail de ces propositions : les parlementaires les présenteront ce jeudi à la presse.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes ». C’est un texte très important pour accélérer la justice et mieux prendre en considération les victimes. Avec les députés, nous en avons longuement débattu la semaine dernière pour permettre des avancées significatives : la réforme et l’extension des cours criminelles départementales, avec la création de 60 cours supplémentaires, l’usage de la généalogie génétique, qui permettra de résoudre des affaires criminelles anciennes, la création d’un statut spécifique de psychologue judiciaire, pour leur permettre d’avoir accès aux dossiers et aider les enquêteurs, l’encadrement de délais de requête en nullité devant la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel ou encore la sécurisation des procédures relatives à la détention provisoire, afin d'éviter des remises en liberté automatiques de personnes dangereuses. C’est un grand pas en avant pour une justice plus rapide et plus sûre. Nous le devons aux Français, dont le besoin de justice est très important, et aux victimes, qui doivent bénéficier de toute l’écoute et de l’attention nécessaires.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes ». C’est un texte très important pour accélérer la justice et de mieux prendre en considération les victimes. Avec les députés, nous en avons longuement débattu la semaine dernière pour permettre des avancées significatives : la réforme et l’extension des cours criminelles départementales, avec la création de 60 cours supplémentaires, l’usage de la généalogie génétique, qui permettra de résoudre des affaires criminelles anciennes, la création d’un statut spécifique de psychologue judiciaire, pour leur permettre d’avoir accès aux dossiers et aider les enquêteurs, l’encadrement de délais de requête en nullité devant la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel ou encore la sécurisation des procédures relatives à la détention provisoire, afin d'éviter des remises en liberté automatiques de personnes dangereuses. C’est un grand pas en avant pour une justice plus rapide et plus sûre. Nous le devons aux Français, dont le besoin de justice est très important, et aux victimes, qui doivent bénéficier de toute l’écoute et de l’attention nécessaires.

J’ai appris avec grande tristesse le décès de mon ami Christian Lambert, grand flic, préfet et ancien patron du RAID, qui aura consacré toute sa vie à servir son pays avec talent et dévouement. Mes condoléances les plus sincères vont à sa famille et à ses proches. Il a fait honneur à la France.

Avec les députés, nous avons débattu de nombreuses heures, de manière constructive, pour permettre d’accélérer la justice criminelle et de mieux prendre en compte les besoins des victimes. Les deux textes, ordinaire et organique, sont ainsi validés. La loi ordinaire, qui sera votée définitivement mardi prochain, permet de nombreuses avancées : tout d’abord, elle va nous permettre de réformer et d’étendre les cours criminelles départementales, en créant plus de 60 cours supplémentaires, pour réduire les délais de jugement. L’usage de la généalogie génétique pour résoudre les affaires criminelles anciennes et complexes sera désormais possible. Le déroulement des autopsies judiciaires, précisant notamment les conditions de restitution des corps, sera clarifié. Les intérêts civils pourront être jugés avec plus d'efficacité, sans multiplier les audiences. Un statut spécifique de psychologue judiciaire sera créé, qui leur permettra d’avoir accès aux dossiers pour aider les enquêteurs à améliorer leurs investigations. Les délais de requête en nullité devant la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel seront encadrés. Les procédures relatives à la détention provisoire seront sécurisées afin d'éviter des remises en liberté automatiques de personnes dangereuses. Des mesures concrètes, adoptées dans un état d’esprit de consensus et de rassemblement, pour une justice plus rapide et plus sûre.

Sécurisation des procédures de détention provisoire : l'article 9 du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » a été adopté. Il sécurise les procédures relatives à la détention provisoire afin d'éviter des remises en liberté automatiques de personnes dangereuses, tout en maintenant l'intervention rapide d'un juge et le débat contradictoire.

Encadrement des délais des requêtes en nullité devant la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel : avec l’adoption par les députés de l'article 7 du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », les délais de procédure devant les juridictions pénales seront désormais encadrés tout en préservant les droits de la défense.

L’Assemblée nationale a voté la création d’un statut spécifique de psychologue judiciaire. Un statut particulier qui leur permettra d’avoir accès aux dossiers et de pouvoir participer à certains actes d'enquête pour aider les enquêteurs à améliorer leurs investigations.

L’article 5 du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » a été adopté par l’Assemblée nationale. Il permettra de juger les intérêts civils avec plus d'efficacité, sans multiplier les audiences et ainsi, davantage respecter les victimes reconnues au cours du procès pénal dans leur parcours d’indemnisation.

L’Assemblée nationale a adopté l’article 4 du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », qui clarifie le déroulement des autopsies judiciaires, en précisant notamment les conditions de restitution des corps. Une mesure importante de respect des victimes et de leur deuil.

Généalogie génétique et « cold cases » : grande nouvelle pour les victimes ! L’article 3 du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » a été adopté. Il permettra aux magistrats l’usage de la généalogie génétique, technologie attendue par nombre de victimes pour résoudre les affaires criminelles anciennes et complexes.

L’article 2 du projet de loi « Justice crimelle et respect des victimes » a été adopté. Il reforme et permet l’extension des cours criminelles départementales : jusqu’à 60 cours supplémentaires, permettant une diminution importante du nombre de procès en attente. Une grande avancée pour accélérer notre justice criminelle.

L’Assemblée nationale a adopté l’amendement du Gouvernement permettant de mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la constitution, concernant les conditions de détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans pour des faits criminels dans le cadre d’ordonnances de mise en accusation.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui assurera le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat en assistance éducative lors des audiences des juges des enfants. C’est une avancée significative, un droit extrêmement important pour la protection de tous les enfants de notre pays. La Justice sera au rendez-vous de ce défi d’organisation pour les juridictions mais surtout pour les barreaux, afin de garantir ce droit partout sur le territoire.

Un nouveau pas en avant dans la protection des agents pénitentiaires ! Le décret permettant l’anonymisation des agents pénitentiaires, des interprètes et des professionnels accompagnant les mineurs vient de paraître. Il permettra de les protéger, y compris dans leur vie privée, des menaces potentielles des détenus dangereux auxquels ils sont exposés chaque jour.

L’Assemblée nationale a rejeté à deux reprises les tentatives de La France Insoumise d’empêcher le débat sur le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes ». Je remercie les députés pour leur soutien. Nous construirons une justice plus rapide et permettrons une meilleure prise en charge des victimes.