RT @GroupeLibTerrAN: Communiqué 74 députés dont 12 du groupe Libertés et Territoires saisissent @Conseil_constit sur le #PJLSanitaire pour contester : Les modalités d’application et de sanctions du #PassSanitaire L’obligation d’isolement Santé et Libertés publiques sont conciliables!pic.twitter.com/GcWTDQUxSy