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Jérôme Guedj

2023-04-04 12:50 reply

4/31 Au début de la Vème République, le Conseil Constitutionnel était conçu comme le « chien de garde » de l’exécutif. Cependant, depuis la décision du 17 juillet 1971 « Liberté d’Association », il est devenu le protecteur des droits du bloc de constitutionnalité.