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Jérôme Guedj

2023-04-04 12:58 reply

26/31 On peut aussi questionner la sincérité de l’information transmise au Parlement. Le CC rappelle souvent l’importance des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, qui découlent directement de l’article 6 de la DDHC et de l’article 3 de la Constitution.