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Jérôme Guedj

2024-04-12 12:11 quote

À lire le @Conseil_constit , je me demande, si cela n’a pas déjà été fait, si une QPC sur la légalité de la condition d’antériorité de séjour pour ASPA, RSA ne serait pas couronnée de succès @arnaudbontemps Le @Defenseurdroits avait levé le sujet https://t.co/x0whClyeXN