Après avoir pris connaissance de cette déprogrammation et que les faits qui en sont à l’origine relèvent du repli communautaire et du séparatisme, sont contraires aux fondements de notre République et sont susceptibles de relever de qualifications pénales, j’ai saisi ce jour la Justice, en accord avec le ministre d’État, ministre de l’Intérieur @Interieur_Min, au titre de l’article 40 du CPP pour dénoncer l’empêchement de l’exécution d’une mission de service public selon l’article 433-3-1 du code pénal prévu par la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République.