@LeveauPascal Nous avons 1/une loi sur le biens mal acquis 2/un régime général européen de sanctions parfaitement légal. Il ne manque pour l’instant que la volonté d’en faire usage massivement.
@LeveauPascal Nous avons 1/une loi sur le biens mal acquis 2/un régime général européen de sanctions parfaitement légal. Il ne manque pour l’instant que la volonté d’en faire usage massivement.