6/7 : C - Les délais: à la fois les deux ans prévus pour la mise en place effective de l’instrument (c’est bien trop long!!!) et le caractère évasif de la temporalité des enquêtes (on ne se contentera pas d’un « délai raisonnable »).
6/7 : C - Les délais: à la fois les deux ans prévus pour la mise en place effective de l’instrument (c’est bien trop long!!!) et le caractère évasif de la temporalité des enquêtes (on ne se contentera pas d’un « délai raisonnable »).