Près de 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans notre pays. Si nous ne faisons rien, la Justice pourrait être contrainte de libérer des gens extrêmement dangereux, notamment des narcocriminels. Pour pallier à cette situation inacceptable, j’ai pris des mesures d’urgences en terme d’effectifs et de moyens pour les cours les plus impactées par les difficultés d’audiencement, en particulier Paris et Aix-en-Provence. En parallèle, je porte un projet de loi extrêmement important qui permettra de réduire le stock d’affaires criminelles avec des mesures fortes : le plaider-coupable criminel, avec l’assentiment des victimes, l’évolution des cours criminelles départementales, pour soulager les cours d’assises, en leur permettant de juger les récidivistes criminels et les appels criminels.
Gérald DARMANIN
🇫🇷 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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Je suis fidèle à ma ville de Tourcoing et je serai candidat comme numéro deux de la liste municipale que nous présentons et si nous gagnons, j’ai accepté d’être Premier adjoint pour aider ma ville et ses habitants. https://t.co/XVEBBWzqWu
Je suis favorable à la suppression de l’excuse de minorité. Face à une violence des mineurs de plus en plus débridée, nous devons faire évoluer notre droit. https://t.co/nsekLq28g1
Un statut de « repenti » pour combattre encore plus fortement la criminalité organisée. Avant le 1er juin prochain, nous mettrons en place un statut de « repenti » à l’italienne. Créé par la loi narcotrafic, votée au Parlement l’an dernier, ce statut spécifique est destiné aux auteurs de crimes graves qui veulent sortir de la criminalité en collaborant avec la Justice. En contrepartie des informations qu’ils communiqueront à la Justice, une protection leur sera fournie, ainsi qu’à leurs proches. C’est une grande avancée pour l’autorité de l’Etat.
RT @le_Parisien: À Aix-en-Provence, Darmanin annonce des mesures d’urgence pour empêcher de libérer des détenus en attente de procès ➡️ htt…
Retrouvons-nous demain matin, dès 8h30, sur @franceinfo ⤵️ https://t.co/UU7YgYy59S
J’ai mis en place, ce matin à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, des mesures indispensables pour juger rapidement les affaires criminelles. Près de 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans notre pays du fait de l’augmentation des plaintes en matière de violences sexuelles contre les femmes et les enfants et du fait des affaires de criminalité organisée. Si nous ne faisons rien, la Justice pourrait être contrainte de libérer des gens extrêmement dangereux, notamment des narcocriminels. C’est une situation inacceptable et intolérable pour les victimes. Je ne m’y résous pas. Je souhaite apporter une réponse efficace à cette situation : d’abord avec le projet de loi SURE : « Justice criminelle et respect des victimes », mais aussi en allouant des moyens importants dédiés à la Justice criminelle. Le projet de loi que je défendrai prochainement au Parlement prévoit plusieurs mesures qui viendront accélérer l’audiencement des affaires criminelles. Tout d’abord le plaider-coupable criminel, avec l’assentiment des victimes, qui fluidifiera les procédures pour l’ensemble des crimes. Cette mesure permettra de réduire de 15 % à 20 % le stock de dossiers criminels. J’entends aussi faire évoluer les cours criminelles départementales, pour soulager les cours d’assises, en leur permettant de juger les récidivistes criminels et les appels criminels. Enfin, au lieu de 5 magistrats professionnels, ces cours n’en compteront plus que 3, épaulés par deux citoyens assesseurs formés, sur le modèle des tribunaux pour enfants. En complément de ces mesures structurelles, nous allons renforcer les moyens humains et matériels des cours les plus impactées par les difficultés d’audiencement, en particulier Paris et Aix-en-Provence, où il faut attendre en moyenne 6 ans pour obtenir un jugement pour viol, et 8 ans pour un jugement en matière d’assassinat ou de narcotrafic. C’est inacceptable pour les victimes. À Aix-en-Provence, où je me déplace aujourd’hui, je vais mettre en place une réponse immédiate : 2 nouvelles salles d’audiences pénales sécurisées seront livrées au 31 mars et au 1er mai, et 1 salle d’assises supplémentaire sera livrée au 1er septembre. En parallèle, 6 magistrats et plus de 10 greffiers viendront renforcer la juridiction. Notre objectif est clair : diviser par deux le stock de dossiers criminels et empêcher la libération anticipée d’individus dangereux. Et nous y parviendrons. Nous le devons aux victimes.
Très bientôt, un statut de « repenti » à l’italienne. La loi narcotrafic que nous avons adoptée a, outre la mise en place du parquet national anti-criminalité organisée et des prisons de haute sécurité, créé un statut spécifique pour les « repentis », qui veulent sortir de la criminalité en aidant la justice, par la transmission d’informations importantes. Cette semaine, j’ai envoyé au Conseil d’État le décret relatif au statut des « repentis », étape importante et attendue de la mise en œuvre de cette loi. Ce décret modifie en profondeur le dispositif des repentis en créant un véritable statut, via une « contractualisation » avec la Justice. Il confie à la commission nationale de protection et de réinsertion (CNPR), la responsabilité de fixer les mesures administratives de protection dont peuvent bénéficier non seulement les « repentis » et leurs familles, mais aussi les victimes et les témoins dans les procédures pénales relatives à la criminalité organisée. C’est donc une nouvelle et grande étape franchie dans la lutte contre la criminalité organisée.
Toujours à votre écoute : journée de porte-à-porte avec @DorianeBecue. Merci pour vos très nombreux encouragements : nous allons continuer ensemble à faire des choses magnifiques à #Tourcoing ! https://t.co/SxXiHatlxq
Beaux Jeux Olympiques à l’Italie ! Pensées pour tous ceux qui organisent cet événement unique au monde et qui garantissent la sécurité des athlètes et du public… c’est un travail immense ! Vive le sport !
RT @felixbolanosg: Me he reunido en París con el ministro de Justicia francés, @GDarmanin Hemos hablado de medidas de protección en entorn…
🇫🇷🇪🇸 Très heureux de recevoir à la chancellerie mon homologue espagnol, @felixbolanosg. Nos défis partagés comme la lutte contre la criminalité organisée et les violences faites aux femmes, l’amélioration de la prise en charge des victimes et la transformation numérique, appellent une coopération renforcée, notamment au niveau 🇪🇺 avec des impulsions communes !
Nouvelle avancée pour la sécurité des agents pénitentiaires, comme je m’y étais engagé. Il y a quelques semaines, j’ai annoncé ma volonté de doter les agents pénitentiaires de bombes incapacitantes, face aux agressions inacceptables dont ils sont la cible. Le décret qui permettra ce déploiement massif est prêt, et sera présenté dans les prochains jours aux syndicats pénitentiaires. Tous les moyens sont et continueront d’être mis en œuvre pour protéger nos courageux agents pénitentiaires.
Dans les prochains mois, je porterai deux projets de loi extrêmement importants pour renforcer le service public de la Justice : l’un pour améliorer l’audiencement criminel, l’autre pour garantir une meilleure exécution des peines. https://t.co/UROrFnvWh2
RT @RTLFrance: Présidentielle : "Nous devons empêcher un second tour Mélenchon-Bardella ou Le Pen" @GDarmanin, ministre de la Justice, inv…
Retrouvez-moi demain à 7h40 sur @RTLFrance. https://t.co/SHOsdLyizA
Ce matin, j’ai répondu à l’invitation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) en vue d’un échange sur le rôle majeur et complémentaire de Paris et de Casablanca comme places de l’arbitrage international. Les liens économiques entre nos deux pays, notre culture juridique commune et notre francophonie ouverte sur la langue anglaise sont les leviers de cette ambition, au service de la sécurité juridique et de l’attractivité économique.
Avec le Procureur général marocain Hicham Balaoui, nous avons fait le point sur des dossiers judiciaires majeurs, avec trois objectifs : faire avancer les enquêtes judiciaires de chaque côté de la Méditerranée, renvoyer les criminels en fuite devant la Justice et confisquer les gains de leurs crimes. Merci à lui pour son écoute attentive et constructive !
À Rabat, au Maroc, avec mon ami Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice marocain, pour évoquer l’importance de la coopération judiciaire entre nos deux pays dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. L’occasion d’évoquer le défi commun de la saisie des avoirs criminels mais aussi les grands projets numériques portés par le ministère de la Justice marocain : un des piliers du plan d'action triennal que nous avons signé ce matin.
En 2026, je vais mettre toute mon énergie pour protéger l’enfance. Chaque année, près de 400 000 enfants sont confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). C’est l’un des grands drames de notre société. Notre responsabilité est d’offrir à chaque enfant une protection rapide, juste et concrète. Avec ma collègue @stephanie_rist, ministre de la Santé, nous portons un projet de loi extrêmement important pour garantir à ces enfants un véritable projet de vie.
J’ai répondu présent à l’invitation de la Conférence des bâtonniers à leurs voeux, pour un moment d’échanges respectueux, francs et républicains. https://t.co/63BnrfIA9e
Hier en Saône-et-Loire pour les vœux de mon ami @BenjaminDirx ! Un élu de terrain et un député engagé au service de son pays et des habitants de sa circonscription. Bravo à toi pour cette belle mobilisation ! https://t.co/4dbnwcXvKB
Un grand plaisir de retrouver Samira SITAÏL, Ambassadeure du Maroc en France, quelques jours avant mon déplacement à Rabat et Casablanca. Nos deux pays portent des projets ambitieux et mènent ensemble des combats essentiels. La lutte contre le narcotrafic y occupe une place importante. Ensemble, nous continuerons à agir avec la plus grande détermination.
Très heureux de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Avec cette nouvelle procédure rapide et déjudiciarisée, confiée aux commissaires de justice, partenaires de confiance, c’est une véritable modernisation de la justice au service de la simplification du droit qui s’opère.
Ce matin, place Vendôme, j’ai reçu les agents de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France (PJJ). Un moment d’échange direct et constructif autour des missions essentielles de la PJJ dans l’accompagnement des mineurs placés sous main de justice, et des évolutions à venir pour mieux les protéger et leur permettre de retrouver une place dans la société. Merci à tous les acteurs de la protection de l’enfance pour leur engagement !