Gérald DARMANIN

Dans ces hypothèses, les investigations visant à identifier l’architecture du réseau et à retracer les flux de produits (stupéfiants ou armes par exemple) doivent impérativement se doubler d’un volet financier en mobilisant tous les outils juridiques de lutte contre le blanchiment à votre disposition et en sollicitant l’ensemble des services enquêteurs spécialisés du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances. De la même manière, la lutte contre l’économie souterraine et les circuits occultes, en privilégiant les saisies et confiscations, doit désormais constituer une priorité d’action : - En systématisant beaucoup plus largement, en lien avec l’AGRASC, les dispositifs de vente avant jugement et d’affectation de biens aux services d’enquête, judiciaires et pénitentiaires; - En prenant toutes réquisitions adaptées en matière de saisies et confiscations au stade du jugement, y compris s’agissant des biens saisis à l’étranger, l’expertise de l’AGRASC pouvant être sollicitée à cet égard ; - En ayant recours aux dispositifs de saisies et confiscations qui ont été renforcés avec l’adoption de la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 (notamment grâce à la simplification des saisies de patrimoine en cas de risque de disparition imminente du bien, à l’extension du champ d’application de la saisie et de la confiscation générale du patrimoine, ou à la suppression de l’obligation de motivation de la confiscation du produit ou de l’objet de l’infraction en valeur) ; - En facilitant l’exercice par TRACFIN de son droit d’opposition suivant la dépêche de la direction des affaires criminelles et des grâces datée de ce jour; - En veillant à ce que des investigations patrimoniales, via les groupes interministériels de recherche (GIR) et les services enquêteurs, soient réalisées systématiquement, en mobilisant notamment le mécanisme de présomption de blanchiment ; - En intégrant la recherche des actifs numériques notamment dans le cadre des dossiers de trafic de stupéfiants afin d’identifier les circuits de blanchiment du produit de ces infractions. 2. La deuxième priorité d’action : les violences faites aux personnes De nombreuses actions ont été menées ces dernières années pour mieux lutter contre les violences, notamment intrafamiliales. Je mesure pleinement l’investissement qui est le vôtre en ces domaines. La protection que nous devons à nos concitoyens dans l’espace public et au sein de leur foyer nous oblige néanmoins à une implication et une réactivité toujours plus importantes. Il est nécessaire de poursuivre votre mobilisation concernant : - Les violences faites aux femmes : les actions engagées doivent être poursuivies et l’ensemble des outils de protection et de répression mobilisés ; - Les faits commis au préjudice des enfants : les violences physiques ou sexuelles doivent faire l’objet d’une vigilance particulière et d’un traitement prioritaire ; - Les actes antisémites, antichrétiens et antimusulmans, les faits d’apologie du terrorisme ou de provocation directe à des actes de terrorisme, la radicalisation violente ou le séparatisme : ces agissements qui heurtent la cohésion de notre société doivent faire l’objet d’une réponse ferme, systématique et dissuasive de toute réitération ; les dénonciations doivent être examinées avec la plus grande attention et, lorsqu’elles s’appuient sur un signalement réalisé en application de l’article 40, faire l’objet d’un suivi auprès des administrations qui en sont à l’origine ; de même, les faits dénoncés par l’Education nationale concernant ses personnels et par les préfets devront être traités avec le plus grande vigilance et célérité en ce qu’ils sapent nos fondements démocratiques ; - Les faits commis en raison de l’orientation sexuelle : ceux-ci devront faire l’objet de toute votre attention et d’une réponse pénale adaptée, notamment lorsqu’ils trouvent un écho supplémentaire grâce aux réseaux sociaux ;

Retrouvez mes instructions de politique pénale transmises aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la République ⤵️ Les violences extrêmement graves observées ces dernières semaines constituent des atteintes intolérables à la sécurité de nos concitoyens. Elles sont autant de menaces pour le fonctionnement de notre démocratie. Dans le respect de l’Etat de droit, la lutte que mène l’autorité judiciaire à cet égard constitue une mission difficile mais cardinale, confrontée aux attentes immenses du peuple français, et tout particulièrement à celles des victimes. Dans ce contexte, je vous demande de mettre en œuvre une politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité, selon les priorités d’action principales définies ci-dessous. 1. La première priorité d’action : la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic Les organisations criminelles cherchent à ébranler l’Etat et l’action des agents publics. Une réponse pénale d’une extrême fermeté doit être ainsi adressée au regard de la gravité de ces faits. Les magistrats, les greffiers, les forces de l’ordre, les élus, les personnels pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse sont désormais les victimes, de façon récurrente, d’actes de violence ou la cible de manœuvres d’intimidation et/ou de corruption que les réseaux criminels, organisés, protéiformes et transnationaux, sont amenés à déployer. Les conditions d’exploitation des mineurs par ces mêmes réseaux devront par ailleurs vous amener à envisager le traitement des procédures sous l’angle de la répression de la traite des êtres humains contraints à commettre les délits et crimes générés par le narcotrafic. A l’instar du sursaut collectif auquel nous ont contraints plusieurs attentats terroristes au cours de ces dernières années, la lutte contre la criminalité organisée, en particulier, doit constituer une priorité absolue pour l’ensemble des parquets au regard de l’intensité de la menace que celui-ci fait peser sur nos concitoyens. Plus que la volonté d’augmenter les saisies de drogue, votre priorité comme celle des services enquêteurs placés sous votre autorité doit être celle de de la lutte contre le blanchiment et les gains financiers induits par cette criminalité. En cette matière, le déploiement d’une réponse judiciaire cohérente et coordonnée par les JIRS et la JUNALCO repose également sur l’efficacité du partage du renseignement criminel entre l’ensemble des acteurs concernés, en ce compris les services de renseignement, les forces de sécurité intérieure et les administrations partenaires, et plus particulièrement avec l’administration pénitentiaire. Ce combat impose de se saisir pleinement de tout l’arsenal répressif déjà à disposition, et notamment des voies de traitement rapides. Il conviendra ainsi d’articuler : - Les circuits courts de traitement judiciaire, dans un objectif de harcèlement, s’agissant des trafics de voie publique de faible ou moyenne intensité, en veillant à favoriser les saisies et à requérir des confiscations. Dans cette perspective, doivent être privilégiées les procédures de jugement à bref délai assorties d’un défèrement, dans une logique de fermeté et de rapidité de la réponse pénale, avec des réquisitions tendant à l’éloignement des délinquants du lieu de commission de l’infraction par le biais d’interdictions de paraître dont les maires des territoires concernés doivent être informés. S’agissant des personnes de nationalité étrangère, dès que ces peines seront encourues, je vous demande de veiller, dans la stricte application de la loi, à requérir des interdictions temporaires ou définitives du territoire français. - Les circuits longs devront être privilégiés lorsqu’existent des perspectives de démantèlement des réseaux.

Deux grandes priorités de politique pénale : - Lutter contre la criminalité organisée et le narcotrafic - Lutter contre les violences faites aux personnes https://t.co/eKy5ewqVgS

Changement radical et profond de notre politique pénitentiaire. https://t.co/czyL8XLiZ9

Justice des mineurs. https://t.co/GkmafgLB70

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Nous voulons créer un fichier contre la criminalité organisée, pour évaluer correctement la dangerosité de certains détenus. La criminalité organisée et le narcotrafic sont la plus grande menace pour notre sécurité nationale. Nous devons nous inspirer de ce qui est fait dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, où les fichiers S et FSPRT permettent un suivi précis des individus radicalisés.

Nous allons nous donner les moyens de lutter efficacement contre la criminalité organisée, en particulier le narcotrafic, partout où elle sévit. À compter du 1er janvier 2026, un parquet national dédié à la criminalité organisée sera créé. Nous doublerons le nombre de magistrats en charge de la criminalité organisée, avec un renfort de 100 magistrats supplémentaires dans les deux prochaines années

Je suis pour le rétablissement de la comparution immédiate des mineurs pour les délits les plus graves. Pour ce faire, 100 postes de juges des enfants seront créés dans les deux prochaines années. Cette augmentation de 20% est indispensable pour encadrer étroitement les 140 000 mineurs suivis en France. Nous allons également multiplier les centres éducatifs fermés, des lieux à la fois d’éducation et de privation de liberté, pour que la sanction puisse entrer en vigueur dès le premier acte.

Retrouvons-nous demain matin, à 9h, sur Europe 1 et CNEWS. Je répondrai aux questions de Pascal Praud. ⤵️ https://t.co/SwKzVtYFQH

RT @LCI: Narcotrafic : sur TF1, Gérald Darmanin souhaite la création d'un parquet national anticriminalité organisée dès 2026 ➡️ https://t.…

RT @TF1Info: 🔴 "Il faut qu’on ait un fichier de criminalité organisée commun pour qu’on puisse évaluer à 360 degrés la dangerosité d’une pe…

RT @TF1Info: 💬 "Quand il y a la mort d’un enfant et que la justice et la police connaissaient les personnes il y a évidemment largement à s…

Rendez-vous ce soir pour #LE20h de @TF1, je serai l’invité de @GillesBouleau ⤵️ https://t.co/3YpOoOvvmp

Rendez-vous ce soir pour #LE20h de @TF1, je serais l’invité de @GillesBouleau ⤵️ https://t.co/JYyXk8qaDS

Très triste d’apprendre la mort de Nicolas Florian. Mélancolie devant l’injustice de la vie, pensées pour sa famille et pour Bordeaux, bonheur de l’avoir connu comme militant, comme élu, comme ami.

RT @TF1Info: 🔴Dans #LE20H de @TF1 ce lundi 27 janvier ▶️Comment lutter contre la criminalité organisée et le narcotrafic ? 🗣️𝐆𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐝 𝐃𝐚𝐫𝐦…

Ce lundi, je réunis, à Paris, l’ensemble des Procureurs Généraux et des Procureurs de République, placés sous mon autorité, afin de leur donner les instructions de politique pénale à mettre en œuvre. Cette instruction, courte et claire, leur assignera deux priorités qui permettront d’apporter une réponse pénale rapide et ferme. Je rendrai cette circulaire publique dès lundi soir. Les faits de violences inacceptables de ces derniers jours et de ces dernières semaines nous imposent collectivement de parvenir à cet objectif. Le peuple français peut compter sur des magistrats très engagés que je remercie très sincèrement pour leur travail. Ils dirigent les services enquêteurs et mènent l’action publique avec humanité, écoute des victimes et efficacité.

RT @jnbarrot: Le « groupe de Bakou » a de nouveau cherché, en Nouvelle-Caledonie, à déstabiliser notre vie politique nationale. Ces tentati…

Hier à Agen, j’ai dévoilé une série de mesures pour réformer le milieu carcéral en profondeur. Retrouvez l’ensemble de ces annonces ⤵️ https://t.co/2pH9cmLapO